Le gouvernement propose 10 mètres seulement de zone sans traitement par des pesticides les plus dangereux (Cancérogènes, Mutagènes ou Reprotoxiques [CMR] ou Perturbateurs Endocriniens [PE]).
C’est bien trop faible !
La contamination des riverain·es peut avoir lieu lors de la pulvérisation, fumigation ou poudrage, et les molécules peuvent en outre être entraînées par un vent léger. De plus, il est scientifiquement reconnu que les pesticides sont présents dans l’air ambiant bien après leur pulvérisation : lors de l’évaporation des produits ou lorsque la poussière du sol est soulevée. Ainsi des molécules toxiques ont été retrouvées à l’intérieur de salles de classe et de chambre de village viticole, mais aussi dans l’air ambiant de villes de taille importante (telles que Bordeaux).
Le lien avéré entre certaines substances et différentes maladies mortelles dont entre autres, les leucémies, les lymphomes non-hodgkiniens, les tumeurs du tronc cérébral et la maladie de Parkinson invite à un principe de précaution par respect pour les personnes vivant sur le territoire.
Le gouvernement a sciemment déformé les conclusions de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail pour proposer cette distance ridicule de 10 mètres.
Dans cette zone, l’agriculture serait bien entendu autorisée, seul l’usage des produits dangereux pour la santé serait interdit.
L’agriculture biologique y serait fortement encouragée.
Cette mesure agirait comme un réel déclencheur pour accélérer la transition écologique et pour favoriser l’avènement d’une agriculture écologique et paysanne, respectueuse de l’être humain et de l’environnement et productrice d’une alimentation saine.
Nous invitons un maximum de personnes à déposer une contribution sur la base de ces arguments sur le site dédié :
Nous vous proposons de retrouver ci-dessous toutes les informations sur l’opération politico-judiciaire qui a lieu actuellement en France contre Jean-Luc Mélenchon et la France insoumise, première force d’opposition au pouvoir.
En octobre 2018, une centaine de policiers et procureurs ont été mobilisés aux quatre coins du pays pour perquisitionner des domiciles privés, le siège de la France insoumise et celui du Parti de gauche.
Une tel déploiement de forces, d’habitude réservé au terrorisme ou au grand banditisme, dirigé contre une formation politique, est inédit. Du jamais vu en France.
Plusieurs députés de la France insoumise ont souhaité assister à la perquisition qui avait lieu au siège de leur mouvement. Ils voulaient s’assurer que les policiers ne saisissent pas le fichier des 500.000 noms, adresses et informations confidentielles, des sympathisants.
A ce jour, le Parquet refuse de répondre sur ce point : ce fichier de sympathisants politiques est-il entre les mains du Parquet soumis au gouvernement comme c’est le cas du fichier de 10.000 adhérents du Parti de Gauche ?
Jamais aucun fichier d’un parti politique, sous la 5e République, n’avait jusqu’à ce jour été saisi par les forces de police et donc par le Ministère de l’Intérieur.
Ici vous retrouverez toutes les informations sur cette opération politique : sa chronologie, le rôle des médias et des procureurs…
Le « cas Mélenchon » porte la marque de fabrique du Lawfare : l’absence de preuves, les médias à charges, les accusateurs perturbés, les violences et l’intimidation contre des militants politiques, les violations des droits et les abus d’autorité de la justice.
Nous avons rassemblé tous ces éléments dans une volonté de prouver qu’il s’agit ici d’un cas évident de lawfare, en France, en 2019.
Plus de deux cents personnalités ont signé un appel contre le law fare, présenté dans la vidéo ci-dessus. En voici le début :
“Non, la justice ne doit pas servir d’arme de persécution politique. Pourtant c’est devenu le cas aujourd’hui presque partout dans le monde. Déjà, avec la criminalisation des lanceurs d’alerte, des syndicalistes, des militants écologistes et des participants aux manifestations interpellés arbitrairement, les droits des citoyens ont beaucoup reculé. Le maintien de l’ordre libéral coûte cher à la démocratie. A présent un seuil est en train d’être franchi. C’est ce que l’on appelle la tactique du « lawfare ». Il s’agit de l’instrumentalisation de la justice pour éliminer les concurrents politiques.”
“Finalement, on n’a pas ressenti l’absence de Mélenchon”… tant les amfis étaient riches de convivialité, de contenus et d’enthousiasme. C’est, amusée, une des conclusions d’Isabelle*, insoumise auboise, sur ces trois jours dans la ville rose ! rose auquel on le sait, un peu de rouge ne peut jamais faire de mal !
Pour Isabelle, un premier constat rassurant dès le début des amfis, au moment où on aurait pu craindre un relatif désintérêt pour LFI : l’affluence était importante et les premières conférences affichaient déjà salle comble.
“Le lieu choisi était agréable, frais, spacieux et les déplacements entre les espaces étaient faciles et fluides.
Présente depuis les premiers amfis à Marseille, il m’a semblé aussi que la sociologie des participants avait quelque peu évolué : beaucoup de jeunes cette année, des gens plus respectueux les uns des autres, moins d’interventions de « vieux » militants surtout attachés à déployer leur parcours.
Personnellement si, à la première édition, je ne connaissais personne, deux ans plus tard, je peux identifier la plupart des intervenants, rencontrer des militants déjà croisés lors d’autres événements et côtoyer parmi les plus en vue des parlementaires ou figures de LFI très naturellement. La convivialité de cet événement est très forte.”
A noter que quatre Aubois se sont déplacés à Toulouse, avec des militants de la Haute Marne et de la Marne renforçant les liens entre nos départements
Les amfis d'Isabelle..
“Parmi les nombreux conférences et ateliers tout aussi intéressant l’un que l’autre il a bien fallu un choix.
Personnellement voici les sujets que j’ai sélectionné :
Comment fabrique-t-on un sondage d’intentions de vote aux municipales ? par Raphael Qnouch
Etes-vous inscrits sur les LE ?
Probabilité d’aller voter de 0 à 10 + pondération des réponses
Pour quelle liste (offre précise)
Sexe
Age
CSP
Souvenir de vote (présidentielle, européennes, …) construire des matrices de report (une pour chaque et croiser les réponses)
Communiquer avec la presse et les réseaux sociaux. Par Muriel Rozenfeld, Flore Cathala, Antoine Léaument
Un moyen : définir une personne référente presse; qui reste en arrière, pas devant la caméra et qui n’est pas un porte-parole.
Son rôle est de donner une information crédible sous différentes formes : communiqué de presse, conférence de presse, déjeuner de presse, dossier presse
Cinq questions essentielles sur chaque information : qui? quoi? comment? où? quand?. L’Info percutante est courte, rédigée sept à jouit jours avant pour un communiqué de presse.
Le but des rencontres informelles : créer du lien. Il faut faire preuve de diplomatie, de patience, être convivial mais garder de la distance, aimer les relations publiques
Un bon outil est la constitution d’un fichier presse avec les différents médias locaux : il faut veiller à connaitre les correspondants locaux et à créer du lien avec tous ces gens,
Il est aussi recommandé de faire une revue de presse, avoir un retour sur ses propos, savoir si ça a été bien compris pour adapter ses propos et redistribuer les articles sur les RS (Muriel est disponible pour conseils!)
Videos Youtube : micro kit main libre, faire parler les candidats dans des videos
FB : créer une page au nom de la liste pour les municipales, créer des événements
Instagram pour les jeunes
Lindekin
Mener une campagne municipale en quartier populaire. Par Manon Monmirel (St Ouen), Pascal Troadec (Grigny), Eric Coquerel
Demander les listes électorales aux mairies ou à la préfecture en format xl, préciser que ce ne sera pas utiliser à des fins commerciales, RGPD ne concerne que les formats numériques, permet d’annoter des fichiers papier,
Faire une étude électorale, prendre 2 panels, noyau électoral, avoir une vision de son territoire
Construire la campagne autour de 3 ou 4 piliers pas plus
Créer la communication politique : réunion d’appartement, RS, collage, tractage, porte à porte ciblé à partir de l’analyse, préparer 3/4 phrases d’introduction
Constituer la liste avec les relais d’opinion (clubs de sports….), les faire communiquer, penser au personnel administratif et fonction publique territoriale,
Dans les QP il faut sortir du cadre des élections, être présent dans les luttes pour aider, repérer des gens qui s’auto-organisent, avoir une sono à prêter pour des actions, rencontrer les syndicalistes territoriaux
Problématiques essentielles : le logement, l’ubérisation seule issue à l’emploi, droits aux équipements et discrimination sur les services publics, racisme.
Demander à Pascal le vade mecum de la campagne électorale
Le discours d’ouverture
Cliquez sur la photo pour voir le mot d’accueil d’Adrien Quatennens
Politique migratoire et conditions d’accueil. Par Michel Marchand, Laetitia Pinson, avec JP Cavaillé et Françoise Rocheteau (réseau hospitalité Marseille ex responsables Cimade)
Ecologie, on fait quoi ensemble ? par François Ruffin et David Cormand EELV
Cet atelier a mis en évidence les différences entre LFI et EELV. Contrairement à LFI, EELV est contre la planification écologique et attend plutôt que des initiatives locales émergent.
Télévision publique, télévision du public ? par Raquel Garrido, Alexis Corbière, Thierry Ardisson, Frédérique Dumas ex LREM, Guillaume Prieur SACD droits d’auteurs
Clic sur la photo de Maria pour lancer le débat !
Commune, communs et communalisme : inspirons nous des expériences multiples pour des listes citoyennes aux élections municipales. Par Danielle Simonnet, Claudio Pulgar Pinaud (Paris 20ème pour un droit à la ville), un militant kurde du Rojava, Eva Campos de Barcelona en comú
La ville nous appartient, il y a un droit à la redistribution des richesses de la ville, à une gestion démocratique : la fonction sociale de la ville doit être plus importante que la fonction marchande et elle doit inclure tous les droits. Il s’agit de faire le changement du monde à partir de l’échelle locale, par la démocratie directe et le développement des services publics
Assemblée populaire qui mandate des entrées dans les conseils municipaux pour porter leur voix
Thèmes de l’écologie, du féminisme
Le conseil démocratique kurde en France (250 000 personnes) représente 40 millions de personnes en Iran (8 millions), Irak (5 millions), Syrie (8 millions) et Turquie (20 millions).
Le PKK a évolué de la revendication d’un état kurde à la reconnaissance de l’identité du peuple kurde en se tournant vers des problèmes de société. Trouver une solution pour soi-même et pour sa société mènera à une solution pour les Kurdes
Barcelone en commun a travaillé pour le logement des habitants en luttant contre Airbnb, a lutté contre les violences faites aux femmes (organisation de marches avec les femmes pour repérer les pbs dans la ville (éclairage public, aires de jeux pour enfants, prix des transports …) Comment on construit une ville féministe ? Comment militer sans tracts?
Des gilets jaunes à la lutte contre l’évasion fiscale : rétablir la justice fiscale et l’égalité de tous devant l’impôt. Par Manon Aubry, françois Boulot, Pierre Madec OFCE, Maxime Combes ATTAC
Ci-dessous le discours prononcé par Fidel Castro à la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, à Rio de Janeiro (Brésil) le 12 juin 1992
Monsieur Fernando Collor de Mello, Président du Brésil ;
Monsieur Boutros Ghali, Secrétaire général des Nations Unies,
Une importante espèce biologique risque de disparaître à cause de la liquidation rapide et progressive de ses conditions de vie naturelles : l’homme.
Nous prenons aujourd’hui conscience de ce problème alors qu’il est presque trop tard pour l’empêcher.
Il faut signaler que les sociétés de consommation sont les responsables fondamentales de l’abominable destruction de l’environnement. Ces sociétés sont nées des anciennes métropoles coloniales et de politiques impériales qui ont engendré à leur tour le retard et la pauvreté qui frappent aujourd’hui l’immense majorité de l’humanité. Tout en ne comptant que 20 p. 100 de la population mondiale, elles consomment les deux tiers des métaux et les trois quarts de l’énergie produits dans le monde. Elles ont empoisonné les mers et les fleuves, pollué l’air, affaibli et troué la couche d’ozone, saturé l’atmosphère de gaz qui altèrent les conditions climatiques et ont des effets catastrophiques dont nous commençons à souffrir.
Les forêts disparaissent, les déserts s’étendent, des milliards de tonnes de terre fertile aboutissent chaque année à la mer. De nombreuses espèces s’éteignent. La pression démographique et la pauvreté conduisent à des efforts désespérés pour survivre, fût-ce au prix de la nature. On ne saurait en accuser les pays du Tiers-monde, hier colonies, aujourd’hui nations exploitées et pillées par un ordre économique mondial injuste.
La solution n’est pas d’interdire le développement à ceux qui en ont le plus besoin. Le fait est que tout ce qui contribue aujourd’hui au sous-développement et à la pauvreté constitue une violation flagrante de l’écologie. Des dizaines de millions d’hommes, de femmes et d’enfants en meurent chaque année dans le Tiers-monde, plus que durant chacune des deux guerres mondiales. L’échange inégal, le protectionnisme et la dette extérieure agressent l’écologie et favorisent la destruction de l’environnement.
Si l’on veut sauver l’humanité de cette autodestruction, il faut mieux distribuer les richesses et les technologies disponibles sur la planète. Moins de luxe et moins de gaspillage dans un nombre réduit de pays pour qu’il y ait moins de pauvreté et moins de faim sur une grande partie de la Terre. Que l’on cesse de transférer au Tiers-monde des styles de vie et des habitudes de consommation qui ruinent l’environnement. Que l’on rende la vie humaine plus rationnelle. Que l’on instaure un ordre économique international juste. Que l’on utilise toute la science nécessaire à un développement durable sans pollution. Que l’on paie la dette écologique, non la dette extérieure. Que la faim disparaisse, non l’être humain.
Maintenant que les menaces que représentait censément le communisme ont disparu et qu’il n’y a plus de prétextes à des guerres froides, à des courses aux armements et à des dépenses militaires, qu’est-ce qui empêche de consacrer immédiatement ces ressources au développement du Tiers-monde et à la lutte contre la menace de destruction écologique de la planète ?
Que cessent les égoïsmes, que cessent les hégémonismes, que cessent l’insensibilité, l’irresponsabilité et les tromperies. Demain, il sera trop tard pour faire ce que nous aurions dû faire il y a déjà bien longtemps.
Passons d’abord sur le pillage de la Guyane – qui n’es toujours pas une île, et qui est toujours limitrophe de l’Amazonie – autorisé par le gouvernement Macron…
Peut-être qu’il aurait été plus simple, pour aborder la crise en état responsable, de faire partie de l’ALBA, comme le préconisait l’Avenir en commun !
Mais vu que quand la maison brûle les imbéciles regardent la fumée, tous les yeux se tournent vers l’Amazonie et le Brésil (affligé d’un dirigeant dont pas aucun de nos prétendus experts ne se rappelle qu’ils ont facilité son élection en emprisonnant Lula sur la base de “preuves” qui se sont révélées tout à fait fabriquées).
Si le feu augmente en Amazonie, c’est que la politique de Bolsonaro de mépris des peuples indigènes, au service de l’agriculture industrielle (celle qui appelait de ses voeux le Mercosur) favorise la déforestation… Mais c’est aussi le cas, et c’est même pire, en Afrique, où seule la pratique du brûlis permet le maintien d’une agriculture vivrière dévastée par les traites de libre-échange (ALE) imposés aux pays africains par l’UE … et la France…
En trois cartes, la ration télévision publique (euh la belge… faut par rêver) dresse un bilan édifiant : de gauche à droite, l’Amérique, l’Amérique et l’Afrique, la densité des feux en Afrique sub-saharienne…
L’article complet est ici, si vous n’avez pas le temps, voici la conclusion, histoire de remettre les choses en perspective : “Et si le monde a actuellement les yeux tournés vers l’Amazonie, l’ESA estime que l’Afrique subsaharienne représente environ 70% de la superficie brûlée dans le monde, selon les bases de données satellitaires mondiales…“
Résumons donc : on pille chez nous, on sort deux trois pièces jaunes pour faire de la communication, et on oublie d’avouer ses crimes… Le refus de la transition vers les énergies renouvelables, le maintien acharné du nucléaire a des conséquences concrètes, même si elles sont assez lointaines pour être invisibles : la société Orano, qui approvisionne en uranium Areva, va raser une forêt protégée pour exploiter une mine au Kazakhstan… Ils ont oublié d’en parler au G7 ! Lisez l’article ci-dessous, sorti du site Novastan…
A l’heure où, tartufferie nouvelle oblige, Macron découvre que le Mercosur n’est pas paré de toutes les promesses environnementales qui poussaient à le ratifier avant que la déforestation sauvage promue par Bolosnaro n’incendie l’Amazonie, il est bon de rappeler la position de nos députés aubois sur le traité de libre-échange avec le Canada : le CETA. Sans surprise, le seul député LREM de l’Aube a voté pour, tandis que les deux députés LR ont voté contre…
Il est temps, comme le souligne le communiqué national ci-dessous, de tirer la leçon de cet échec cuisant de la doctrine absurde du libre-échange.
Un tel accord conduirait à poursuivre les politiques de déforestations de l’Amazonie, le poumon vert de notre planète, aujourd’hui en feu.
Mercosur, tirer la leçon pour le Ceta et le Jefta
La présidence de la République annonce que la France se retire de l’accord de libre échage UE-Mercosur que nous avons tant combattu.
Il était temps de reconnaître que nous avions raison. Il est temps d’en tirer la leçon pour le CETA et l’accord JEFTA avec le Japon pollueur nucléaire et destructeur de la biodiversité. Seul Macron pouvait imaginer que Bolsonaro était écologiste. C’est une victoire du combat social et ecologiste contre le libre-échange. Mais nous ne pourrons que la traiter d’hypocrite si dans le même temps Emmanuel Macron ne revient pas sur les autres traités écocides.
C’est tout un système avec lequel il faut rompre. L’humanité doit mettre fin au libre-échange pour notre avenir à tous, et la France insoumise en fait un combat central.
Au royaume des Tartuffes… un premier épisode, dans une actualité marquée par la communication à outrance, au contraire des actes…
Pia Klemp, capitaine du navire Iuventa, explique sur sa page Facebook les raisons pour lesquelles elle a décidé de refuser la médaille Grand Vermeil qui lui a été décernée par la ville de Paris et la maire, Anne Hidalgo.
La ville de Paris installe des rochers contre les migrants. (Crédit image : P’tit Dej’ à Flandre/Facebook)
“Paris, je t’aime. Je t’aime pour tous les gens libres et solidaires qui vivent en ton sein. Des gens qui se battent pour la liberté chaque jour, debout, bras dessus bras dessous, distribuant des couvertures, de l’amitié et de la solidarité. Je t’aime pour ceux qui partagent leur logement, leur amour et leurs luttes chaque jour, sans se soucier de la nationalité des personnes ni de savoir si elles ont des papiers ou pas.
Madame Hidalgo, vous voulez me décorer pour mon action solidaire en mer Méditerranée, parce que nos équipages « travaillent quotidiennement à sauver des migrants dans des conditions difficiles ». Simultanément votre police vole les couvertures de gens contraints de vivre dans la rue, pendant que vous réprimez des manifestations et criminalisez des personnes qui défendent les droits des migrants et des demandeurs d’asile. Vous voulez me donner une médaille pour des actions que vous combattez à l’intérieur de vos propres remparts. Je suis sûre que vous ne serez pas surprise de me voir refuser votre médaille Grand Vermeil.
Paris, je ne suis pas une humanitaire. Je ne suis pas là pour « aider ». Je suis solidaire à tes côtés. Nous n’avons pas besoin de médailles. Nous n’avons pas besoin de pouvoirs décidant qui est un « héro » et qui est « illégal ». En fait, il n’y a pas lieu de faire cela, car nous sommes tous égaux.
Ce dont nous avons besoin, c’est de liberté et de droits. Il est temps de dénoncer les honneurs hypocrites et de combler le vide par la justice sociale. Il est temps que toutes les médailles soient lancées comme des fers de lance de la révolution!
Cet article a été proposé sur son blog Médiapart le 23 juillet par Maxime Combes, économiste, membre du CA d’ATTAC France et animateur du collectif Stop TAFTA-CETA national. Il est aussi auteur de « Sortons de l’âge des fossiles ! Manifeste pour la transition », Seuil, Anthropocène, 2015.
Même si les députés français ont ratifié la mise en application du CETA le 23 juillet dernier, il doit encore être voté par le Sénat, probablement pas avant octobre. Il n’est donc pas inutile que chacune et chacun puisse se doter d’arguments pour interpeller ses élus à chaque fois qu’il(elle) en a l’occasion.
Nous ne présentons ici que l’excellente analyse en 10 points proposée par Maxime Combes. Pour lire l’article original, clic sur l’image.
Positionnée en juillet par Emmanuel Macron pour éviter toute contestation, la ratification en catimini du CETA n’est pas passée inaperçue. Les analyses de la société civile portent bien au-delà des cercles initiés et ont donné le ton au débat public. Poussés dans leurs retranchements, l’exécutif et la majorité ont multiplié les approximations, omissions et contre-vérités. Décryptage en 10 points.
1. Le CETA, bon pour la croissance et l’économie françaises ?
Le gouvernement, par la voix de son ministre du commerce Jean-Baptiste Lemoyne, ne cesse de vanter un bilan « très positif » des premiers mois de mise en application provisoire du CETA (septembre 2017) avec « une progression des exportations vers le Canada de 6,6 % entre 2017 et 2018 ». Sous-entendu : « c’est bon pour la croissance, bon pour les emplois, circulez, il n’y a rien à voir ». Sans ne jamais préciser que les exportation et excédent commercial envers le Canada n’ont fait que retrouver leurs niveaux de 2015, avant l’entrée en application du CETA (voir graphique).
2. « Tout produit interdit sur le marché européen l’est aussi à l’importation »
Répétée à satiété par le ministre Jean-Baptiste Lemoyne, les rapporteurs du projet de loi, Jacques Maire et Marie Lebec, cette assertion est fausse. Problème : les députés LREM interpellés par voie électronique, et directement dans leurs circonscriptions, ont également propagé cette contre-vérité qui était insérée dans les « éléments de langage » qui leur ont été fournis.
Extrait de la réponse d’un député LREM aux personnes l’ayant interpellé.
Les ONG le disent depuis des mois, cette affirmation est fausse. Sous pression, poussé dans ses retranchements, le ministère de l’agriculture l’a d’ailleurs reconnu le15 juillet, à peine 72 heures avant l’examen du projet de loi. Le constat est clair : aucune règle n’interdit l’arrivée de bœuf canadien nourri à certaines farines animales ou « dopé » aux antibiotiques. Autant de pratiques qui sont pourtant interdites sur le sol européen. Cette contre-vérité se trouve pourtant toujours sur le site du gouvernement à l’heure du vote sur le CETA.
3. « Les filières agricoles ne seront pas déstabilisées par les importations canadiennes »
C’est l’un des arguments les plus utilisés par l’exécutif et les députés de la majorité. Pour tenter de désamorcer les craintes du monde agricole, ils affirment qu’aucune filière sensible ou qu’aucun territoire « n’a subi de conséquences négatives » suite à l’application provisoire du CETA en septembre 2017, que les quotas d’exportations de viandes canadiennes vers l’UE ne représentent pas grand chose et qu’ils ne sont pas utilisés à plein. Que ces contingents d’exportation ne soient pas utilisés ne signifient pourtant pas qu’ils ne le seront jamais, la mise en place d’une filière d’exportation nécessitant du temps. Il serait d’ailleurs plus qu’étonnant que le Canada ait âprement négocié les quotas obtenus pour ne pas les utiliser. Enfin, les arguments tentant de montrer que les quotas canadiens représentent une petite part de la production et de la consommation de viande en Europe ne tiennent pas compte de plusieurs facteurs : les exports canadiens vont principalement se porter sur des marchés spécifiques, comme celui de l’aloyau pour le bœuf, avec des quantités en mesure de déstabiliser la filière ; d’autre part, puisque l’UE et la France valident et signent des accords de commerce en grand nombre, c’est bien le total des quotas d’importation qu’il faut prendre en compte et non celui d’un seul accord : un effet d’agrégation va jouer sur chacune des filières concernées.
4. « Les normes européennes sont protégées » et le CETA permettra une harmonisation par le haut »
La majorité n’hésite pas à affirmer que les normes et standards européens sont protégés et que le CETA permettra même d’imposer de nouvelles réglementations au Canada. Cet argumentaire ne repose sur aucun fondement tangible : le CETA ne prévoit pas une harmonisation « par le haut » des normes existantes. Au contraire, il est fourni de dispositifs qui, dans la pratique, ont pour effet de réduire « ces barrières au commerce », exerçant une pression à la baisse sur les réglementations en vigueur ou celles qui sont envisagées. Si « le droit à réguler » des Etats est bien mentionné dans le texte du CETA, il est clairement restreint par des mécanismes comme « la coopération réglementaire » : dans ces espaces de coopération, ouverts aux intérêts des lobbys économiques et financiers, il est par exemple prévu de pouvoir discuter, derrière portes closes, des règles sanitaires et phytosanitaires. L’expérience montre que de tels dispositifs peuvent être utilisés pour affaiblir les règles applicables aux produits importés, et donc les normes et réglementations en vigueur. Plus important encore, le fait même que le CETA mette en concurrence des systèmes productifs, notamment dans le domaine agricole, assez différenciés du point des vue des normes qui s’appliquent, conduit à exercer une pression visant à réduire les normes et réglementations en vigueur : comment expliquer aux paysans français qu’ils vont être en concurrence avec le système agricole canadien où 46 molécules interdites en Europe, y sont autorisées ? D’une manière générale, cette mise en concurrence de systèmes productifs régulés de façon disparate conduit à rendre encore plus difficile tout renforcement des normes et réglementations dans le futur. Aussi bien en Europe qu’au Canada.
5. Le Canada est un partenaire de confiance aux normes proches des nôtres
« Si on ne signe pas d’accords de commerce avec les Canadiens, avec qui signera-t-on ? » entend-on sur les bancs de la majorité et du gouvernement. S’appuyant sur la relative bonne image du Canada dans l’opinion publique, et celle de son premier-ministre Justin Trudeau, l’exécutif et la majorité ne cessent de laisser entendre que les normes sanitaires et environnementales du Canada, et de ses provinces, seraient proches de celles existantes au sein de l’UE. Ce discours est doublement angélique, ou, si l’on tient compte que le gouvernement et l’exécutif sont bien informés, doublement faux. Faux d’abord parce que toute une série de réglementations sanitaires et environnementales au Canada sont moins drastiques qu’en Europe : outre l’aspect sanitaire évoqué ci-dessus, l’exploitation du pétrole issu des sables bitumineux en Alberta ne serait possible en Europe qu’à condition d’enfreindre toute une série de réglementations, notamment la directive européenne sur l’eau. Doublement faux ensuite, parce que le Canada ne cesse d’œuvrer, quels que soient ses gouvernements, pour tenter de saper les normes et réglementations européennes. La plus connue et la plus documentée de ces interventions a consisté à ce que le gouvernement canadien, en lien avec les entreprises pétrolières canadiennes et européennes (dont Total), mène un intense lobbying diplomatique visant à désarmer la directive sur la qualité des carburants et ainsi à faire en sorte que son pétrole sale ne soit pas de fait interdit à l’importation en Europe (voir ce CP d’Attac France dès 2012 et cette note des Amis de la Terre de 2014). Et le Canada a gagné : avant même d’entrer en vigueur, le CETA a contribué à réduire l’ambition de normes et régulations qui étaient en cours de discussion. Depuis, le Canada ne cesse de multiplier les pressions et les menaces contre les normes sanitaires européennes et contre l’application du principe de précaution (lire cet article du Monde qui fait un résumé utile des derniers épisodes).
6. Aucun effet en matière de réchauffement climatique
S’appuyant sur l‘étude d’impact réalisée par le CEPII, le gouvernement et la majorité affirment que l’impact climatique du CETA serait minime. Ils affirment même que les émissions de gaz à effet de serre (GES) relâchées par les transports transatlantiques supplémentaires seraient compensées par la baisse des transports de ces mêmes marchandises par voie terrestre. Voilà un principe pour le moins discutable : au nom du climat, mieux vaudrait donc consommer des biens et services importés de très très loin plutôt que produits à côté de chez soi. Plus sérieusement, cette étude d’impact est plus que discutable : elle fait comme si tous les pays respectaient l’Accord de Paris sur le climat. Elle omet un point essentiel : les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris, aussi bien par l’UE que par le Canada, sont insuffisants. Le Canada est le pire émetteur de GES par habitant des pays membres du G20, trois fois plus que l’UE, et Justin Trudeau a toujours refusé de donner plus d’ambition à la faible politique climatique canadienne. Cette étude d’impact du CEPII fait donc comme si un réchauffement climatique largement supérieur à 3°C – le résultat attendu des politiques climatiques actuelles – était optimal. Elle fait également comme si des émissions de GES supplémentaires, même résiduelles, pouvaient être acceptées alors que l’urgence climatique implique de les réduire drastiquement, et non des les augmenter, même petitement.
Cette étude du CEPII élude également une possibilité : que le Canada quitte l’Accord de Paris comme il avait quitté, par le passé, le protocole de Kyoto après l’avoir ratifié, et qu’il en rabatte encore sur son ambition climatique. Cette hypothèse n’est pas à écarter : Andrew Sheer, candidat conservateur, est en tête dans les sondages pour les élections fédérales d’octobre prochain et, climato-sceptique notoire, il a voté contre la ratification de l’Accord de Paris. Par ailleurs, les émissions du transport international ne sont pas comptabilisées dans le cadre de l’Accord de Paris (lire notre article) et sont en croissance exponentielle : envisager des les augmenter encore est plus que discutable. Enfin, les évaluations de l’effet de l’accroissement du commerce international sur les émissions de GES conduisent à conclure qu’il est positif, notamment quand il s’agit de commerce entre deux puissances économiques industrielles de niveau similaire (lire notre articlequi recense les études à ce sujet). Plus généralement, nous avons montré dans cette note de décryptage combien les impacts climatiques du CETA ne peuvent se limiter aux effets de l’augmentation du commerce sur le niveau des émissions de GES.
7. Le CETA, un levier pour forcer le Canada à respecter ses engagements climatiques
« Le CETA est plus efficace contre le réchauffement climatique que le ‘chacun pour soi’ » a affirmé Bruno Le Maire dans la matinale de France Inter du 17 juillet 2019, laissant penser que le CETA serait donc le bon véhicule pour obtenir une solidification et des garanties sur les politiques climatiques de l’UE et du Canada. Le gouvernement s’appuie ensuite sur un article du CETA, l’article 24.4, pour dire qu’il « impose explicitement le respect des obligations souscrites par le Canada et l’Union européenne dans les accords environnementaux multilatéraux ». C’est oublier un peu vite que l’Accord de Paris n’est pas mentionné dans le CETA – alors que le texte du CETA a été modifié après la finalisation de l’Accord de Paris – et, surtout, que les chapitres sur le développement durable du CETA, et notamment cet article 24.4, n’ont aucune force exécutoire contraignante. Restreints à portion congrue (quelques pages sur les 1500 que comporte le texte du CETA), les chapitres sur le développement durable ne disposent en effet d’aucun instrument de contrainte, coercition ou sanction qui puisse être mobilisé si l’un des pays tiers ne respectent pas ces engagements, sauf à dénoncer l’accord dans son intégralité. Ainsi, on peut constater que cet article 24,4 utilise des verbes tels que « reconnaître » ou « réaffirmer » pour évoquer les accords environnementaux là où les chapitres clefs de l’accord, ceux consacrés au commerce et à l’investissement, utilisent des verbes bien plus engageants tels que « devoir », « obliger », « engager », etc.
8. Le Veto climatique protège l’intérêt général
C’est un des arguments majeurs du gouvernement et de la majorité. Face aux très vives critiques des mécanismes d’arbitrage investisseurs – Etat, et notamment la possibilité pour les entreprises privées d’attaquer les décisions et mesures de gouvernements soucieux d’agir en matière environnementale ou climatique, l’exécutif – dont Nicolas Hulot – pensait avoir trouvé la parade : introduire un « Veto climatique » pour « garantir le droit à réglementer en vue de réaliser des objectifs légitimes de politiques publiques ». Le document, rendu public à peine quelques jours avant le vote, et toujours pas entériné par l’UE et le Canada – il n’a donc pas d’existence légale à ce jour – n’a rien d’un Veto. Le Veto est le droit de dire « Non » et, ici, de bloquer une procédure initiée par une entreprise au nom de l’intérêt général. Ce mécanisme ne le permet pas : si le Canada et l’UE sont d’accord pour signer un document conjoint au moment où une multinationale attaque l’un des deux – ce qui reste à vérifier – alors pourront-ils tout juste transmettre ce document au panel d’arbitres qui trancheront en dernier ressort. Et dans tous les cas, le problème de fond n’est pas réglé : une mesure climatique qui ne respecterait pas les règles internationales du commerce et de l’investissement consignées dans le CETA pourra toujours être attaquée par une multinationale et sanctionnée par le tribunal d’arbitrage. Le droit du commerce et de l’investissement continue à primer sur l’urgence climatique, et plus largement sur l’intérêt général. Alors que le CETA renforce un déséquilibre majeur entre le droit privé commercial et l’exigence climatique et sociale, ce « veto climatique », qui n’en est pas un, ne vient pas rétablir l’équilibre. Il rate donc sa cible.
9. Il n’y a plus de justice d’exception favorable aux multinationales
Autre argument utilisé par le gouvernement et sa majorité : le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats a été modifié et il a été validé par le conseil constitutionnel et la Cour de justice de l’UE. Il présenterait même des « innovations majeures » qui disqualifieraient les critiques émises à son encontre. La nouvelle version des tribunaux d’arbitrage dans le CETA comporte effectivement des modifications de procédure, mais aucune qui n’en change profondément la nature comme l’explique ce document. C’est le principe même d’un mécanisme de justice parallèle destiné à contourner les juridictions nationales et européennes pour offrir aux investisseurs étrangers le droit d’attaquer une décision publique contraire à leurs intérêts est inacceptable. Il constitue une arme de dissuasion massive pour les investisseurs et les entreprises et réduit considérablement le pouvoir de réguler des autorités locales et nationales. Alors que les États Unis et le Canada qui avaient été les premiers pays industrialisés à se doter entre eux d’un mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États, dans le cadre de l’ALENA, viennent de l’abandonner, pourquoi en instaurer un entre l’Union européenne et le Canada ? Des centaines de milliers de citoyens à travers l’UE demande d’ailleurs qu’il soit mis fin à ce genre de dispositifs qui remette en cause le droit à réguler des pouvoirs publics.
10. « Ne pas signer le CETA c’est fermer les frontières et nous isoler nous-mêmes »
C’est l’argument principal asséné par Emmanuel Macron en réponse à la tribune de Nicolas Hulot appelant les députés à faire preuve de courage et à ne pas ratifier le CETA. Au mieux, cet argument est de la mauvaise-foi, au pire est-ce une tentative de manipulation politique. Dans les deux cas, on s’éloigne des faits objectifs et du sérieux requis pour éviter les caricatures. Ne pas ratifier le CETA ne signifie aucunement fermer les frontières : la France et le Canada sont couverts par les accords de l’OMC et le commerce transatlantique, tout comme les investissements croisés, se poursuivront. Avec le CETA, la question est de savoir s’il faut approfondir la mondialisation économique et financière par un accord qui va bien au-delà de la réduction des droits de douane – déjà très bas – entre l’UE et le Canada, ou s’il faut justement « enclencher la fonction PAUSE » et engager la rénovation des règles internationales du commerce et de l’investissement. Refuser le CETA au nom du climat, de la préservation d’un modèle agricole soutenable, de la démocratie et du pouvoir de régulation des pouvoirs publics, ce n’est pas non plus « nous isoler nous-mêmes ». C’est au contraire, dans un monde qui fait de la compétition de tous contre tous un horizon indépassable, ouvrir la possibilité de construire des solidarités internationales et de faire du climat et de la justice sociale des objectifs supérieurs au commerce à tout prix. Une occasion unique de rappeler qu’il n’y a « ni commerce ni parts de marché sur une planète morte ». Loin des caricatures professées par le gouvernement et sa majorité.
