En Colombie, les référendums d’initiative citoyenne stoppent les mines

“En Colombie, la lutte contre les projets d’exploitation minière et pétrolière s’organise à l’échelle municipale par le biais de référendums. Une pratique qui déplaît au gouvernement mais qui dynamise les territoires où elle se déroule.”

C’est le début d’un article que Reporterre consacre à la pratique du référendum… A l’heure du débat sur le RIC, une expérience dont s’enrichir, en lisant l’article complet sur leur site: cliquez sur la photo !

Luc Ferry doit être traduit en justice

Les propos scandaleux de Luc Ferry appelant à tirer sur les manifestant-e-s sont inadmissibles, encore plus d’un ancien ministre qui a la prétention de jouer les intellectuels…

D’où cette pétition que nous vous invitons à rejoindre, en cliquant sur l’image :

Déposez plainte contre Castaner pour entrave au droit de manifestation

Le député insoumis Ugo Bernalicis a déposé plainte devant la Cour de justice de la République contre Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, au titre de l’article 431-1 pour entrave à l’exercice de la liberté de manifestation. 

Dans un entretien pour Brut, en date du vendredi 11 janvier, le ministre de l’Intérieur avait déclaré que les manifestant·e·s présent·e·s lors de la nouvelle mobilisation des Gilets jaunes du samedi 12 janvier seraient considéré·e·s comme complices des casseur·se·s. Une menace claire visant à décourager les Gilets jaunes et une nouvelle étape dans la réponse autoritaire du gouvernement au mouvement. Une stratégie qui n’aura encore une fois pas payé puisque les Gilets jaunes étaient présent·e·s en très grand nombre ce weekend un peu partout en France.

Les propos scandaleux de M. Castaner portent atteinte à la liberté de manifestation. Les menaces répétées à l’encontre des citoyen·ne·s qui souhaitent afficher leur mécontentement vis-à-vis du gouvernement ont pour unique but de mettre fin au mouvement. 

Les déclarations sur Brut inventent par ailleurs l’infraction de complicité de violences en manifestation. Cela n’existe nulle part dans le droit français et constitue une menace envers celles et ceux qui veulent manifester pacifiquement et légitimement.

C’est pourquoi Ugo Bernalicis a établi le courrier de dépôt de plainte contre Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur pour la déposer devant la Cour de justice de la République.

Vous aussi vous pouvez déposer plainte en cliquant sur le lien suivant :

Les gilets jaunes aubois à Saint-Dizier

Bon, d’accord, on était plus de mille à Troyes et on n’a pas encore trouvé le temps de vous en parler…

Alors, avant que les gaz lacrymo ne se dissipent complètement, quelques images de la manifestation de ce samedi à Saint-Dizier.

Le rendez-vous était fixé à 10 h ce samedi matin devant le Cube à Troyes. Une quarantaine de gilets jaunes aubois ont pris un car pour représenter le département lors de la grande manifestation régionale prévue l’après-midi dans les rues de Saint-Dizier.

D’autres manifestants aubois se sont rendus dans la cité bragarde par leurs propres moyens.

Renationalisons les autoroutes !

Une initiative lancée par le groupe FI de Tours, un bon moyen de sensibiliser  au scandale de la privatisation des services publics !

On va pas leur piquer leur travail ! Alors allez leur rendre visite en cliquant sur le ticket téléchargeable à apposer partout !

Un atelier d’écriture du RIC

Une expérience dont s’emparer dans notre département !

C’est à La Carmagnole, à Montpellier, le jeudi 3 janvier 2019. Local associatif en soutien des mobilisations, il s’est transformé le temps d’un atelier en rond-point des gilets jaunes.

Voici ce que dit de cette expérience le comité d’animation de la Carmagnole, qui montre à quel point les citoyens sont capables de prendre en main leur avenir et de l’écrire…

“La Carmagnole, devient le rond-point des ronds-points. S’y retrouvent les gilets jaunes, verts, rouges et les «sans-gilets», ceux qui squattent leur voiture pour avoir de quoi manger jusqu’à la fin du mois et faire le plein pour aller bosser. En un tour de main, on dispose une dizaine de tables pour accueillir les 75 personnes présentes qui viennent plancher sur le RIC : référendum d’initiative citoyenne. Distribution de tableaux-repères, quelques conseils d’utilisation de mots précis et c’est parti pour 45 minutes de débats à 7 par table. Une fois le temps écoulé, les tables se regroupent par 3 et on remet ça. A ce stade, les maîtres- mots sont l’écoute, l’échange, la réflexion, la patience, le consensus. On a travaillé à 7, puis à 21 personnes et enfin en plénière, pour faire route commune vers le seul rond -point qui compte ce soir : celui de la Constituante citoyenne. Alors, entrent en jeu, le médiateur de la soirée et 3 juristes citoyen.ne.s qui collectent les propositions concrètes consignées aussitôt dans la proposition de RIC ci-jointe.

En 2 heures, montre en main, les Gilets jaunes et les personnes solidaires de Montpellier, ont rédigé leur mouture du RIC susceptible d’enrichir la proposition nationale. Du coup, cette capacité de travailler vite, la main dans la main, de découvrir un outil démocratique permettant de desserrer l’étau économique néo libéral et de remettre en cause le comportement laxiste de certains élus vis à vis des règles en vigueur, donne des idées.

Comme certains l’ont exprimé, parmi les 4 types de référendum abordés lors de cette soirée du 3 janvier à la Carmagnole, législatif, abrogatif, révocatoire et constitutionnel, les trois premiers peuvent être déclinés localement pour être force de proposition ou poser des garde-fous face à des grand projets inutiles.

Dans une vie démocratique saine, les trois referendums, législatif, abrogatif, révocatoire, pourraient redonner aux citoyens résidents, le pouvoir de co-construire l’avenir de leur ville, de leur département, de leur région, de leur pays.”

Quelques images…

RIC : la France insoumise dépose sa proposition de loi

Le groupe parlementaire de la France insoumise a lancé, le 18 décembre dernier, un appel à amender la proposition de loi constitutionnelle sur le Referendum d’Initiative Citoyenne (RIC) qui sera présentée par les député·e·s insoumis·es lors de la prochaine niche parlementaire du 21 février (voir la conférence de presse).

Revendication majeure des Gilets Jaunes, soutenue à 80% par les français·es, et déjà présente dans notre programme « l’Avenir en commun », le RIC vise à mettre en place une capacité permanente d’intervention populaire. Dans une Vème République à bout de souffle, il s’agit de redonner la parole aux citoyen·ne·s tout en leur permettant de participer réellement aux décisions politiques à travers des référendums législatifs, abrogatoires, révocatoires ou encore en permettant la convocation d’une Constituante.

La rédaction et le dépôt de cette proposition de loi constitutionnelle (PPLC) s’inscrit pleinement dans la démarche du mouvement des Gilets Jaunes qui maintient ses demandes depuis plusieurs mois, notamment pour plus de démocratie. Le gouvernement, de son coté, reste sourd et poursuit sa stratégie du durcissement en favorisant la mise en place d’un arsenal répressif plutôt que de véritables mesures pour répondre aux attentes .

C’est pourquoi cette proposition de loi constitutionnelle était ouverte aux contributions des insoumis·es mais aussi de chaque citoyen·ne qui désirait amender le texte proposé par le groupe parlementaire. Individuellement ou lors d’ateliers collectifs, les participant·e·s ont été particulièrement nombreux·ses à contribuer à la création de cette proposition de loi, signe de l’importance et de l’urgence de cette revendication populaire.

Ce sont finalement plus de 800 contributions qui ont été recensées avant la clôture de la participation le 7 janvier !

Retrouvez ci-dessous un premier retour sur ces contributions qui ont donné lieu au texte final de la proposition de loi constitutionnelle sur le RIC qui a été déposée ce mardi 8 janvier par le groupe parlementaire.

Merci aux nombreux·ses contributeurs et contributrices qui ont participé à l’élaboration de cette proposition de loi constitutionnelle. Les amendements ont permis d’enrichir la version finale de la PPL déposée le 8 janvier et viendront nourrir les débats tout au long du processus de la niche parlementaire concernant le Referendum d’Initiative Citoyenne. Les différents débats seront à suivre le 21 février lors de la niche parlementaire et à retrouver sur la plateforme de la France insoumise.

Une synthèse plus complète à partir des données brutes sera disponible dès la semaine prochaine. 

Plusieurs modifications majeures à la proposition de loi avant son dépôt.

Suite à la mise en ligne d’une première version du texte le 18 décembre dernier, plusieurs points ont été retenus et ajoutés avant son dépôt en tenant compte des différentes contributions. Trois modifications substantielles ont notamment été apportées :

– Le RIC permettra de modifier la Constitution actuelle sans recourir à une Constituante, grâce à l’adoption de lois constitutionnelles ;

– Le RIC pourra aussi concerner des matières économiques ;

– Les référendums devront se tenir dans un délai maximal de six mois à compter de l’obtention du seuil requis de signatures de soutien (au lieu de 3 mois dans la version précédente, ce afin de modifier la durée d’une campagne sur un sujet).

Plusieurs points fortement débattus dans les contributions

Les points suivants ont particulièrement été évoqués dans les amendements et seront soumis au débat parlementaire à l’étape de la commission puis à nouveau dans l’hémicycle par les député·e·s insoumis·es :

Un débat sur la demande de clause de non-régression des droits et sur le périmètre maximal du RIC. Il s’agit ici de limiter les effets du RIC en fonction des droits concernés ou des thèmes abordés, ce qui reste particulièrement difficile à traduire légistiquement ;

Un débat sur les différents seuils requis pour organiser un référendum, seuils qui varient selon les contributions ;

– Un débat sur la possibilité du vote à 16 ans (cette ouverture rend l’adoption d’un texte plus difficile puisque l’abstention des jeunes sera plus élevée que la moyenne).

Beaucoup de contributions concernent les modalités de mise en place du RIC mais ne peuvent être intégrées à la proposition de loi constitutionnelle

De nombreuses contributions pourront constituer des amendements en commission portés par le ou la rapporteur·e-député·e insoumis·se de cette proposition de loi constitutionnelle. Elles seront donc mises au débat et intégrées lors de cette prochaine étape. D’autres relèvent de lois organiques (qui préciseront les modalités du RIC) et seront donc mises en oeuvre après le vote de la proposition de loi constitutionnelle.

Ces contributions portent en particulier sur :

1 – Le périmètre sur lequel les RIC pourront porter :
Tout en souhaitant que le RIC puisse porter sur le plus de sujets possibles, notamment les traités et les matières budgétaires, plusieurs contributions souhaitent éviter que le RIC serve à porter atteinte à des droits conquis (avortement, abolition de la peine de mort, mariage pour tou·te·s, laïcité, etc.). Pour la révocation, plusieurs autres « fonctions » devant pouvoir faire l’objet d’une révocation étaient évoquées (sénateur·rice·s, certain·e·s magistrat·e·s, certaines personnes missionnées de façon discrétionnaire par un·e élu·e, etc.).

2 – Le nombre de RIC :
Certaines contributions proposent de mettre en place la possibilité d’instaurer une date unique avec plusieurs votes (nombre potentiellement illimité) ou une limitation à plusieurs convocations nationales par an (deux, trois, etc.). Ces deux options excluent la possibilité d’un vote budgétaire.
D’autres proposent de ne fixer aucune limitation du nombre de convocations en pointant toutefois le risque de « lassitude »

3 – Les seuils et les délais : 

– Les seuils de pétition : la proposition de la PPLC est la suivante : 2% maximum pour voter ou abroger une loi (y compris constitutionnelle) ; 5% pour révoquer un·e élu·e ou convoquer une Constituante. D’autres seuils sont proposés.
– Les seuils de vote : la PPLC n’introduit pas de majorité qualifiée ni de participation minimale pour qu’un RIC soit valide.
– Les délais de pétition et de campagne.
– Les délais de révocation (un tiers du mandat, la moitié, pas de délai, etc.).

4 – La place du tirage au sort :
– dans la formation de la constituante ;
– dans la composition d’un éventuel nouveau Sénat.

Une synthèse plus complète à partir des données brutes sera disponible dès la semaine prochaine. 

Le groupe La France insoumise a déposé une proposition de loi constitutionnelle sur le RIC

Communiqué de presse du groupe parlementaire La France insoumise.

Le groupe La France insoumise a déposé mardi une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne.

Ces référendums pourront être législatifs, abrogatoires, révocatoires ou demander la mise en place d’une constituante.

La proposition a été soumise au débat depuis le 20 décembre sur le site internet de la France insoumise, relayé par les député·e·s du groupe.

Plus de 800 contributions ont été recensées, qui ont permis d’ajuster la proposition, mais surtout de suggérer des amendements que les député·e·s soumettront au débat en commission.
Les contributions qui n’entrent pas dans le cadre d’une loi constitutionnelle seront prises en compte pour la rédaction d’un proposition de loi organique.

Une synthèse complète des contributions sera accessible sur le site de la France insoumise courant janvier. Un premier résumé est d’ores-et-déjà disponible en ligne à cette adresse.

La proposition sera débattue dans l’hémicycle à l’occasion de la niche parlementaire de la FI, le 21 février prochain, et en commission la semaine précédente.

Solidarité avec les victimes de la répression

2 de nos amis Gilets Jaunes ont été interpellés le samedi 22 décembre devant la Préfecture et mis en garde à vue durant 24 H. 

1 autre est lui aussi mis en garde à vue pour avoir dénoncé via les réseaux sociaux les violences exercées par des forces de l’ordre munies de Flash balls (Castaners, qui ne recule devant rien, pour protéger son patron Macron, vient d’en commander 1280…bonjour les dégâts)

Quels sont les faits reprochés à nos amis, et les condamnations encourues ?

– Pour l’un, c’est un rappel à la loi, « pour participation à un attroupement en vue de commettre des violences et dégradations » (C’est sûr, à eux 2, ils allaient certainement prendre d’assaut la Préfecture !) Dans cette affaire le ridicule ne tue pas. Aujourd’hui, on peut être poursuivis pour des fait que l’on a pas commis. 

– Pour l’autre, c’est le passage devant le tribunal. On lui reproche de plus d’avoir dissimulé son visage avec un cache nez (sic). 

Ces sanctions ne visent qu’a vouloir nous faire rentrer dans le rang, à décrédibiliser notre mouvement. Mais ces manœuvres pathétiques ne feront que renforcer notre volonté d’exiger plus de justice sociale et plus de démocratie. 

Nous vous appelons toutes et tous à participer activement et financièrement à la défense de nos amis et de nos légitimes revendications, et à mettre en échec cette tentative de mise en place d’un Etat de plus en plus répressif.

Prenons en main notre destin ! Recréons un véritable lien de solidarité en aidant financièrement à la défense de nos amis, en partipant activement à notre lutte qui concerne tou(te)s les oublié(e)s et tou(te)s les invisibles laissé(e)s pour compte par ce gouvernement de chômage, de vie chère et de misère. 

POUR QUE 2019 SOIT L’ANNEE

D’UN VERITABLE PARTAGE DES RICHESSES

ET DE L’AVENEMENT

D’UNE VERITABLE DEMOCRATIE DANS NOTRE PAYS. 

ENTREZ DANS L’ESPOIR

EN REJOIGNANT NOTRE JUSTE CAUSE . 

RASSEMBLONS NOUS

DEVANT LE TRIBUNAL DE TROYES

LE 13 FEVRIER A 13 H 30 

Vous pouvez soutenir financièrement la lutte en contribuant à la cagnotte pour les frais de justice :

https://www.leetchi.com/c/solidarite-10