CETA: les 10 contre-vérités proférées par le gouvernement et sa majorité

Cet article a été proposé sur son blog Médiapart le 23 juillet par Maxime Combes, économiste, membre du CA d’ATTAC France et animateur du collectif Stop TAFTA-CETA national. Il est aussi auteur de « Sortons de l’âge des fossiles ! Manifeste pour la transition », Seuil, Anthropocène, 2015.

Même si les députés français ont ratifié la mise en application du CETA le 23 juillet dernier, il doit encore être voté par le Sénat, probablement pas avant octobre. Il n’est donc pas inutile que chacune et chacun puisse se doter d’arguments pour interpeller ses élus à chaque fois qu’il(elle) en a l’occasion.

Nous ne présentons ici que l’excellente analyse en 10 points proposée par Maxime Combes. Pour lire l’article original, clic sur l’image.

Positionnée en juillet par Emmanuel Macron pour éviter toute contestation, la ratification en catimini du CETA n’est pas passée inaperçue. Les analyses de la société civile portent bien au-delà des cercles initiés et ont donné le ton au débat public. Poussés dans leurs retranchements, l’exécutif et la majorité ont multiplié les approximations, omissions et contre-vérités. Décryptage en 10 points.

1. Le CETA, bon pour la croissance et l’économie françaises ?

Le gouvernement, par la voix de son ministre du commerce Jean-Baptiste Lemoyne, ne cesse de vanter un bilan « très positif » des premiers mois de mise en application provisoire du CETA (septembre 2017) avec « une progression des exportations vers le Canada de 6,6 % entre 2017 et 2018 ». Sous-entendu : « c’est bon pour la croissance, bon pour les emplois, circulez, il n’y a rien à voir ». Sans ne jamais préciser que les exportation et excédent commercial envers le Canada n’ont fait que retrouver leurs niveaux de 2015, avant l’entrée en application du CETA (voir graphique).

Balance commerciale avec le Canada

Sans préciser non plus que les rares entreprises ou agriculteurs mis en avant pour vanter les exportations vers le Canada sont aujourd’hui déçus. Sans jamais se demander enfin, comme l’a fait un collectif d’économistes, « ce que valent quelques hypothétiques centièmes de point de PIB supplémentaires – soit l’étiage maximal des gains attendus du CETA – face aux conséquences agricoles, sociales, écologiques, et politiques, générées par la globalisation économique et financier ». Comme s’il pouvait y avoir encore du commerce, des parts de marché, des profits et des emplois sur une planète morte.

2. « Tout produit interdit sur le marché européen l’est aussi à l’importation »

Répétée à satiété par le ministre Jean-Baptiste Lemoyne, les rapporteurs du projet de loi, Jacques Maire et Marie Lebec, cette assertion est fausse. Problème : les députés LREM interpellés par voie électronique, et directement dans leurs circonscriptions, ont également propagé cette contre-vérité qui était insérée dans les « éléments de langage » qui leur ont été fournis.

Extrait de la réponse d’un député LREM aux personnes l’ayant interpellé.

Les ONG le disent depuis des mois, cette affirmation est fausse. Sous pression, poussé dans ses retranchements, le ministère de l’agriculture l’a d’ailleurs reconnu le15 juillet, à peine 72 heures avant l’examen du projet de loi. Le constat est clair : aucune règle n’interdit l’arrivée de bœuf canadien nourri à certaines farines animales ou « dopé » aux antibiotiques. Autant de pratiques qui sont pourtant interdites sur le sol européen. Cette contre-vérité se trouve pourtant toujours sur le site du gouvernement à l’heure du vote sur le CETA.

3. « Les filières agricoles ne seront pas déstabilisées par les importations canadiennes »

C’est l’un des arguments les plus utilisés par l’exécutif et les députés de la majorité. Pour tenter de désamorcer les craintes du monde agricole, ils affirment qu’aucune filière sensible ou qu’aucun territoire « n’a subi de conséquences négatives » suite à l’application provisoire du CETA en septembre 2017, que les quotas d’exportations de viandes canadiennes vers l’UE ne représentent pas grand chose et qu’ils ne sont pas utilisés à plein. Que ces contingents d’exportation ne soient pas utilisés ne signifient pourtant pas qu’ils ne le seront jamais, la mise en place d’une filière d’exportation nécessitant du temps. Il serait d’ailleurs plus qu’étonnant que le Canada ait âprement négocié les quotas obtenus pour ne pas les utiliser. Enfin, les arguments tentant de montrer que les quotas canadiens représentent une petite part de la production et de la consommation de viande en Europe ne tiennent pas compte de plusieurs facteurs : les exports canadiens vont principalement se porter sur des marchés spécifiques, comme celui de l’aloyau pour le bœuf, avec des quantités en mesure de déstabiliser la filière ; d’autre part, puisque l’UE et la France valident et signent des accords de commerce en grand nombre, c’est bien le total des quotas d’importation qu’il faut prendre en compte et non celui d’un seul accord : un effet d’agrégation va jouer sur chacune des filières concernées.

4. « Les normes européennes sont protégées » et le CETA permettra une harmonisation par le haut »

La majorité n’hésite pas à affirmer que les normes et standards européens sont protégés et que le CETA permettra même d’imposer de nouvelles réglementations au Canada. Cet argumentaire ne repose sur aucun fondement tangible : le CETA ne prévoit pas une harmonisation « par le haut » des normes existantes. Au contraire, il est fourni de dispositifs qui, dans la pratique, ont pour effet de réduire « ces barrières au commerce », exerçant une pression à la baisse sur les réglementations en vigueur ou celles qui sont envisagées. Si « le droit à réguler » des Etats est bien mentionné dans le texte du CETA, il est clairement restreint par des mécanismes comme « la coopération réglementaire » : dans ces espaces de coopération, ouverts aux intérêts des lobbys économiques et financiers, il est par exemple prévu de pouvoir discuter, derrière portes closes, des règles sanitaires et phytosanitaires. L’expérience montre que de tels dispositifs peuvent être utilisés pour affaiblir les règles applicables aux produits importés, et donc les normes et réglementations en vigueur. Plus important encore, le fait même que le CETA mette en concurrence des systèmes productifs, notamment dans le domaine agricole, assez différenciés du point des vue des normes qui s’appliquent, conduit à exercer une pression visant à réduire les normes et réglementations en vigueur : comment expliquer aux paysans français qu’ils vont être en concurrence avec le système agricole canadien où 46 molécules interdites en Europe, y sont autorisées ? D’une manière générale, cette mise en concurrence de systèmes productifs régulés de façon disparate conduit à rendre encore plus difficile tout renforcement des normes et réglementations dans le futur. Aussi bien en Europe qu’au Canada.

5. Le Canada est un partenaire de confiance aux normes proches des nôtres

« Si on ne signe pas d’accords de commerce avec les Canadiens, avec qui signera-t-on ? » entend-on sur les bancs de la majorité et du gouvernement. S’appuyant sur la relative bonne image du Canada dans l’opinion publique, et celle de son premier-ministre Justin Trudeau, l’exécutif et la majorité ne cessent de laisser entendre que les normes sanitaires et environnementales du Canada, et de ses provinces, seraient proches de celles existantes au sein de l’UE. Ce discours est doublement angélique, ou, si l’on tient compte que le gouvernement et l’exécutif sont bien informés, doublement faux. Faux d’abord parce que toute une série de réglementations sanitaires et environnementales au Canada sont moins drastiques qu’en Europe : outre l’aspect sanitaire évoqué ci-dessus, l’exploitation du pétrole issu des sables bitumineux en Alberta ne serait possible en Europe qu’à condition d’enfreindre toute une série de réglementations, notamment la directive européenne sur l’eau. Doublement faux ensuite, parce que le Canada ne cesse d’œuvrer, quels que soient ses gouvernements, pour tenter de saper les normes et réglementations européennes. La plus connue et la plus documentée de ces interventions a consisté à ce que le gouvernement canadien, en lien avec les entreprises pétrolières canadiennes et européennes (dont Total), mène un intense lobbying diplomatique visant à désarmer la directive sur la qualité des carburants et ainsi à faire en sorte que son pétrole sale ne soit pas de fait interdit à l’importation en Europe (voir ce CP d’Attac France dès 2012 et cette note des Amis de la Terre de 2014). Et le Canada a gagné : avant même d’entrer en vigueur, le CETA a contribué à réduire l’ambition de normes et régulations qui étaient en cours de discussion. Depuis, le Canada ne cesse de multiplier les pressions et les menaces contre les normes sanitaires européennes et contre l’application du principe de précaution (lire cet article du Monde qui fait un résumé utile des derniers épisodes).

6. Aucun effet en matière de réchauffement climatique

S’appuyant sur l‘étude d’impact réalisée par le CEPII, le gouvernement et la majorité affirment que l’impact climatique du CETA serait minime. Ils affirment même que les émissions de gaz à effet de serre (GES) relâchées par les transports transatlantiques supplémentaires seraient compensées par la baisse des transports de ces mêmes marchandises par voie terrestre. Voilà un principe pour le moins discutable : au nom du climat, mieux vaudrait donc consommer des biens et services importés de très très loin plutôt que produits à côté de chez soi. Plus sérieusement, cette étude d’impact est plus que discutable : elle fait comme si tous les pays respectaient l’Accord de Paris sur le climat. Elle omet un point essentiel : les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris, aussi bien par l’UE que par le Canada, sont insuffisants. Le Canada est le pire émetteur de GES par habitant des pays membres du G20, trois fois plus que l’UE, et Justin Trudeau a toujours refusé de donner plus d’ambition à la faible politique climatique canadienne. Cette étude d’impact du CEPII fait donc comme si un réchauffement climatique largement supérieur à 3°C – le résultat attendu des politiques climatiques actuelles – était optimal. Elle fait également comme si des émissions de GES supplémentaires, même résiduelles, pouvaient être acceptées alors que l’urgence climatique implique de les réduire drastiquement, et non des les augmenter, même petitement.

Cette étude du CEPII élude également une possibilité : que le Canada quitte l’Accord de Paris comme il avait quitté, par le passé, le protocole de Kyoto après l’avoir ratifié, et qu’il en rabatte encore sur son ambition climatique. Cette hypothèse n’est pas à écarter : Andrew Sheer, candidat conservateur, est en tête dans les sondages pour les élections fédérales d’octobre prochain et, climato-sceptique notoire, il a voté contre la ratification de l’Accord de Paris. Par ailleurs, les émissions du transport international ne sont pas comptabilisées dans le cadre de l’Accord de Paris (lire notre article) et sont en croissance exponentielle : envisager des les augmenter encore est plus que discutable. Enfin, les évaluations de l’effet de l’accroissement du commerce international sur les émissions de GES conduisent à conclure qu’il est positif, notamment quand il s’agit de commerce entre deux puissances économiques industrielles de niveau similaire (lire notre articlequi recense les études à ce sujet). Plus généralement, nous avons montré dans cette note de décryptage combien les impacts climatiques du CETA ne peuvent se limiter aux effets de l’augmentation du commerce sur le niveau des émissions de GES.

7. Le CETA, un levier pour forcer le Canada à respecter ses engagements climatiques

« Le CETA est plus efficace contre le réchauffement climatique que le ‘chacun pour soi’ » a affirmé Bruno Le Maire dans la matinale de France Inter du 17 juillet 2019, laissant penser que le CETA serait donc le bon véhicule pour obtenir une solidification et des garanties sur les politiques climatiques de l’UE et du Canada. Le gouvernement s’appuie ensuite sur un article du CETA, l’article 24.4, pour dire qu’il « impose explicitement le respect des obligations souscrites par le Canada et l’Union européenne dans les accords environnementaux multilatéraux ». C’est oublier un peu vite que l’Accord de Paris n’est pas mentionné dans le CETA – alors que le texte du CETA a été modifié après la finalisation de l’Accord de Paris – et, surtout, que les chapitres sur le développement durable du CETA, et notamment cet article 24.4, n’ont aucune force exécutoire contraignante. Restreints à portion congrue (quelques pages sur les 1500 que comporte le texte du CETA), les chapitres sur le développement durable ne disposent en effet d’aucun instrument de contrainte, coercition ou sanction qui puisse être mobilisé si l’un des pays tiers ne respectent pas ces engagements, sauf à dénoncer l’accord dans son intégralité. Ainsi, on peut constater que cet article 24,4 utilise des verbes tels que « reconnaître » ou « réaffirmer » pour évoquer les accords environnementaux là où les chapitres clefs de l’accord, ceux consacrés au commerce et à l’investissement, utilisent des verbes bien plus engageants tels que « devoir », « obliger », « engager », etc.

8. Le Veto climatique protège l’intérêt général

C’est un des arguments majeurs du gouvernement et de la majorité. Face aux très vives critiques des mécanismes d’arbitrage investisseurs – Etat, et notamment la possibilité pour les entreprises privées d’attaquer les décisions et mesures de gouvernements soucieux d’agir en matière environnementale ou climatique, l’exécutif – dont Nicolas Hulot – pensait avoir trouvé la parade : introduire un « Veto climatique » pour « garantir le droit à réglementer en vue de réaliser des objectifs légitimes de politiques publiques ». Le document, rendu public à peine quelques jours avant le vote, et toujours pas entériné par l’UE et le Canada – il n’a donc pas d’existence légale à ce jour – n’a rien d’un Veto. Le Veto est le droit de dire « Non » et, ici, de bloquer une procédure initiée par une entreprise au nom de l’intérêt général. Ce mécanisme ne le permet pas : si le Canada et l’UE sont d’accord pour signer un document conjoint au moment où une multinationale attaque l’un des deux – ce qui reste à vérifier – alors pourront-ils tout juste transmettre ce document au panel d’arbitres qui trancheront en dernier ressort. Et dans tous les cas, le problème de fond n’est pas réglé : une mesure climatique qui ne respecterait pas les règles internationales du commerce et de l’investissement consignées dans le CETA pourra toujours être attaquée par une multinationale et sanctionnée par le tribunal d’arbitrage. Le droit du commerce et de l’investissement continue à primer sur l’urgence climatique, et plus largement sur l’intérêt général. Alors que le CETA renforce un déséquilibre majeur entre le droit privé commercial et l’exigence climatique et sociale, ce « veto climatique », qui n’en est pas un, ne vient pas rétablir l’équilibre. Il rate donc sa cible.

9. Il n’y a plus de justice d’exception favorable aux multinationales

Autre argument utilisé par le gouvernement et sa majorité : le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats a été modifié et il a été validé par le conseil constitutionnel et la Cour de justice de l’UE. Il présenterait même des « innovations majeures » qui disqualifieraient les critiques émises à son encontre. La nouvelle version des tribunaux d’arbitrage dans le CETA comporte effectivement des modifications de procédure, mais aucune qui n’en change profondément la nature comme l’explique ce document. C’est le principe même d’un mécanisme de justice parallèle destiné à contourner les juridictions nationales et européennes pour offrir aux investisseurs étrangers le droit d’attaquer une décision publique contraire à leurs intérêts est inacceptable. Il constitue une arme de dissuasion massive pour les investisseurs et les entreprises et réduit considérablement le pouvoir de réguler des autorités locales et nationales. Alors que les États Unis et le Canada qui avaient été les premiers pays industrialisés à se doter entre eux d’un mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États, dans le cadre de l’ALENA, viennent de l’abandonner, pourquoi en instaurer un entre l’Union européenne et le Canada ? Des centaines de milliers de citoyens à travers l’UE demande d’ailleurs qu’il soit mis fin à ce genre de dispositifs qui remette en cause le droit à réguler des pouvoirs publics.

10. « Ne pas signer le CETA c’est fermer les frontières et nous isoler nous-mêmes »

C’est l’argument principal asséné par Emmanuel Macron en réponse à la tribune de Nicolas Hulot appelant les députés à faire preuve de courage et à ne pas ratifier le CETA. Au mieux, cet argument est de la mauvaise-foi, au pire est-ce une tentative de manipulation politique. Dans les deux cas, on s’éloigne des faits objectifs et du sérieux requis pour éviter les caricatures. Ne pas ratifier le CETA ne signifie aucunement fermer les frontières : la France et le Canada sont couverts par les accords de l’OMC et le commerce transatlantique, tout comme les investissements croisés, se poursuivront. Avec le CETA, la question est de savoir s’il faut approfondir la mondialisation économique et financière par un accord qui va bien au-delà de la réduction des droits de douane – déjà très bas – entre l’UE et le Canada, ou s’il faut justement « enclencher la fonction PAUSE » et engager la rénovation des règles internationales du commerce et de l’investissement. Refuser le CETA au nom du climat, de la préservation d’un modèle agricole soutenable, de la démocratie et du pouvoir de régulation des pouvoirs publics, ce n’est pas non plus « nous isoler nous-mêmes ». C’est au contraire, dans un monde qui fait de la compétition de tous contre tous un horizon indépassable, ouvrir la possibilité de construire des solidarités internationales et de faire du climat et de la justice sociale des objectifs supérieurs au commerce à tout prix. Une occasion unique de rappeler qu’il n’y a « ni commerce ni parts de marché sur une planète morte ». Loin des caricatures professées par le gouvernement et sa majorité.

Le monde à l’envers, ou la drôle de cohérence des Verts allemands

Ci-dessous la traduction d’un article en anglais d’Andy Gheorgiu, consultable dans sa version originale ici. Il souligne encore une fois qu’il n’est guère d’écologie véritable qui ne s’attaque au libéralisme qui épuise les ressources de notre planète au service et au profit de quelques-uns.

Le 21 juin 2019

C’est le monde à l’envers : des électeurs font confiance à des Verts allemands pour faire face à la crise climatique, au moment même où ce parti soutenait le gaz américain « Libre » obtenu par fracturation.

Il y a fort longtemps, dans un pays connu pour ses forêts verdoyantes, ses vieilles traditions et sa grande industrie, un miracle allait se produire. Une transition énergétique propre et indispensable par un pays européen industrialisé – et très influent – était sur le chemin de la soi-disant « Energiewende » (« Révolution énergétique »).

Cependant, la transition avait trop bien marché. Le puissant lobby des combustibles fossiles a constaté qu’un système énergétique décentralisé respectueux du climat, basé sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique (peut-être couplé à un modèle économique modifié), était sur le point de transformer les anciens schémas économiques et était sur le point de transformer les anciens schémas énergétiques.

C’est pourquoi il lutte avec acharnement contre tout ce qui pourrait nous sauver du chaos climatique. Ses tenants ont même infiltré les esprits des groupes environnementaux, des groupes de réflexion et de la plupart des univers politiques existants. Leur clé pour maintenir le statu quo polluant est le gaz.

L’Allemagne est déjà le plus gros consommateur et revendeur de gaz d’Europe. Utilisant près de 92 milliards de mètres cubes de gaz fossiles en 2017, le gaz représentait 24% de la consommation d’énergie primaire de l’Allemagne. Après l’annonce finale de l’élimination du charbon, l’industrie des combustibles fossiles voit émerger un marché du gaz encore plus important en Allemagne. S’exprimant lors du Forum économique mondial de cette année à Davos, la chancelière Merkel a assuré le secteur des combustibles fossiles que l’élimination du charbon ne signifie rien d’autre que du gaz en Allemagne.

Terminaux GNL proposés pour l’Allemagne

Grâce au gazoduc Nord Stream existant, Gazprom peut acheminer le gaz russe directement en Allemagne par la mer Baltique, permettant ainsi à Moscou de contourner les pays de transit européens tels que la Pologne, la Biélorussie et l’Ukraine, touchée par la crise. L’ Allemagne et Gazprom poussent maintenant fortement en faveur de la construction d’un deuxième gazoduc, Nord Stream II, qui doublerait la capacité actuelle d’entrée de gaz russe en passant de 55 à 110 Gm3 par an.

Mais au lieu d’arrêter le projet ou de lancer un débat sur le besoin réel de gaz en Allemagne, le pays investit en outre des fonds publics dans des projets similaires à Nord Stream II, tels que le corridor de gaz du Sud.

Battage publicitaire américain et soumission allemande ? (en anglais)

Pendant ce temps, sous la pression de l’administration Trump, Merkel veut cofinancer la construction d’au moins un terminal de gaz naturel liquéfié (GNL) avec des fonds publics. Quatre terminaux sont en cours de discussion. Le budget fédéral allemand pour 2019 prévoit des subventions pour le gaz de 36,85 millions d’euros plus 65,7 millions d’euros en crédits d’engagement jusqu’en 2023. Mais ce n’est pas la fin de l’histoire.

Dans le budget commun, les investissements privés et les projets d’infrastructure « Amélioration de la structure économique régionale » peuvent également être subventionnés. Cinquante pour cent du montant total de la subvention sera payé par l’État fédéral touché et l’autre moitié par le gouvernement national. Dans le cas du projet de terminal méthanier à Brunsbüttel, le gouvernement fédéral actuel veut ajouter 50 millions d’euros des fonds publics du budget commun à la somme de 450 millions d’euros qui ne permettent pas à eux seuls d assurer le financement du projet autrement non rentable de ce projet. Cela déclencherait automatiquement le versement 50 millions d’euros supplémentaires du gouvernement national !

Le ministre de l’Economie, Peter Altmaier, a qualifié le soutien de « geste en faveur de nos amis américains », conscient du fait que les analystes du marché ont qualifié la décision de « création d’une ruine de l’investissement », soulignant que « l’Allemagne n’a pas besoin du gaz de Trump. »

Le candidat le plus avancé est le terminal méthanier de Brunsbüttel, dans l’État fédéral du Schleswig-Holstein. Selon Brunsbuettel Ports, le gaz pourrait provenir des États-Unis et serait utilisé sur place par les sociétés pétrochimiques, par exemple par Yara, l’un des bien nommés « Exxon de l’agriculture », pour la fabrication d’engrais. La société énergétique allemande RWE a signé un contrat de capacité avec l’investisseur German LNG et a conclu en novembre 2018 un accord de coopération avec le premier acheteur mondial de GNL, Tokyo Gas. Un mois plus tard, Woodside Energy Trading et RWE ont signé un accord de fourniture de GNL à moyen terme, dont la source principale est le gaz fossile provenant du projet de gaz naturel liquéfié Corpus Christi, au Texas. En termes simples, le service public allemand veut acheter plus de GNL aux États-Unis, car Trump promeut les richesses en gaz en Europe.

Le plus gros concurrent de Brunsbüttel est Stade, situé dans l’État fédéral voisin de Basse-Saxe. Ce site est privilégié par le géant pétrochimique et le fournisseur d’agents de soutènement, Dow Chemical, qui souhaite utiliser le gaz pour ses installations énergivores et comme matière première directe pour la production de plastiques et de produits pétrochimiques. Le site de Dow Chemical consomme à lui seul 1% de la production d’électricité allemande.

Sous la pression de l’administration Trump, le ministre allemand de l’Economie, Peter Altmaier, a invité les plus grands groupes de pression américains du GNL à une conférence à Berlin le 12 février.

En présence du secrétaire adjoint américain à l’Energie, Dan Brouillette, Altmaier a annoncé le même jour que le gouvernement allemand modifierait également le cadre juridique en vigueur de sorte que les consommateurs, et non les investisseurs, paient les coûts de construction et d’exploitation annuels des conduites de raccordement pour les terminaux méthaniers.

Le projet de nouvelle législation a été publié secrètement le jeudi 14 mars 2019. La date limite pour le dépôt des déclarations officielles a été fixée au mardi 19 mars 2019 à 15 heures, heure de Paris. J’ai néanmoins pu faire une déclaration au nom de Food & Water Europe et de l’Alliance climatique allemande contre le GNL. Notre document a été signé par 25 groupes environnementaux, soulignant les menaces climatiques, environnementales et économiques liées aux terminaux méthaniers proposés, mais également les vices de procédure évidents liés à la nouvelle législation proposée.

Le Conseil fédéral allemand devait approuver la nouvelle législation. Nous espérions que les gouvernements des États fédéraux co-dirigés par les Verts s’abstiendraient au moins du vote – ce qui aurait entraîné le rejet de la nouvelle législation. Cependant, la réalité fut différente.

Les verts en puissance vendent leurs valeurs fondamentales

Au lieu de s’opposer  aux développements récents visant à créer une infrastructure inutile d’importation de GNL, ou pour le moins de les critiquer, les Verts ont voté en faveur de la nouvelle législation, ouvrant la voie à un afflux de gaz fracturé américain hostile au climat.

C’est vraiment dommage que le gouvernement allemand (composé de conservateurs et de socialistes) soutienne ces projets, mais c’est encore pire lorsque le Parti Vert (qui fait partie du gouvernement régional de plusieurs États fédéraux d’Allemagne) soutient la construction par des subventions gouvernementales d’une infrastructure d’importation de gaz naturel liquéfié obtenu par fracturation.

Cela paraît absurde, en particulier étant donné que les Verts allemands sont arrivés en deuxième position lors des élections au Parlement européen en mai 2019 et qu’ils avaient même atteint un record dans un nouveau sondage, devançant les conservateurs d’Angela Merkel.

Opposition à la hausse

Le peuple allemand en a définitivement eu assez de cette hypocrisie et l’opposition grandit dans tout le pays.

Food & Water Europe a initié et co-fondé la Climate Alliance contre le GNL en octobre 2018, qui a contraint l’investisseur chez Brunsbüttel à ouvrir un dialogue public avec plusieurs événements publics qui se sont tenus en février 2019.

Aux premières heures du 31 janvier, nous avons surpris les politiciens et les représentants de l’industrie (qui s’étaient réunis pour un soi-disant petit déjeuner parlementaire) en organisant une action de protestation devant la représentation permanente de l’État fédéral du Schleswig-Holstein à Berlin. Nous avons également lancé une pétition contre le projet de terminaux méthaniers en Allemagne, signée par  plus de 79 600 personnes .

Entre-temps, notre opposition croissante attire l’attention de la très influente ONG allemande  Deutsche Umwelthilfe (Aide à l’environnement allemande), qui a publié un avis juridique contestant la réalisation du projet de terminal méthanier à Brunsbüttel. Parallèlement aux manifestations Friday for Future et Extinction Rebellion Germany, des manifestations ont été organisées dans la perspective du vote susmentionné sur la législation relative au GNL à Berlin.

Une chose est maintenant claire pour toutes les personnes impliquées : nous sommes prêts pour ce combat en évolution. La lutte ne fait que commencer.

Réunion publique sur l’incinérateur … euh non…. sur l’unité de valorisation énergétique … on y était.

Rédigé par : Joëlle

Mercredi 10 janvier 19 heures,
Espace Bienaimé à La Chapelle Saint Luc.

À l’entrée

Pour mettre le public dans l’ambiance, nous avons distribué les tracts annonçant la réunion Linky du lendemain. Info bien accueillie ou déjà connue.

 Avant de pouvoir entrer dans la salle, fouille au corps par deux vigiles. On se serait cru à l’entrée d’un concert de rock.. On ne sait pas qui payait les vigiles, certainement Véolia qui devait craindre que des Chapelains excités ne mettent la pagaille …

 Salle bien remplie… et bien sage, tout du moins au début.

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Crédit photo – L’Est-Éclair du 11 janvier 2018

 Sur la scène

À gauche les trois membres de la commission d’enquête ; à droite, installés autour d’une table basse et en tenue décontractée, les représentants de Véolia pour « le projet Valaubia sur l’unité de valorisation énergétique ». Vous suivez bien ? Et non pas de la grosse entreprise qui privatise le traitement des déchets de la communauté urbaine en espérant se faire pas mal d’argent.

Une médiatrice est là également : elle nous informe que la réunion est enregistrée (audio) et qu’elle va reformuler les questions posées…

Ah, on nous présente également Madame Boeglin, présidente du SDEDA ( Syndicat départemental de l’élimination des déchets de l’Aube).

La Vidéo

   Le président de la commission d’enquête nous explique loooonguement le travail entrepris. Mais voilà le moment tant attendu, la lumière véolienne arrivant enfin jusqu’aux esprits embrumés des Aubois : la VIDEO !!! Une voix d’hôtesse de l’air (c’est le cas de le dire…), une musique sautillante et nous voilà embarqués au beau pays de l’incin… ahhh… je rechute.. de l’unité de valorisation énergétique. Des schémas, un ballet de beaux camions Véolia qui s’engouffrent dans un bâtiment noir ultra moderne… Et personne n’est oublié : il y aura des « ateliers pédagogiques » ; si, si, on emmènera les élèves voir la combustion des déchets (mais comme c’est pédagogique, ils auront droit à des messages pour leur dire de bien faire le tri…).
Et puis le must : une serre chauffée grâce à nos déchets… Mais au fait, combien d’emplois seront créés pour accomplir toutes ces nobles missions ?  22 emplois pérennes est il indiqué dans la vidéo (À ce sujet, suite à une question posée par un habitant, l’un des cadres nous dit que ce seront des personnes formées par Véolia, il ne parle pas d’embauche locale…).
Pour compléter le voyage au pays de Valaubia, un salarié de Véolia nous a ensuite de nouveau expliqué le processus. Tout cela annoncé au futur : on fera, ce sera… Un membre de l’assistance lui rappelle que l’usage du conditionnel serait plus approprié puisque, officiellement, la décision n’était pas encore prise…

Ah, il avait oublié ce détail….

Les questions du public

Puis les questions du public vont s’enchaîner…
Au début, peu de mains levées et calme général. Mais peu à peu, tout s’emballe. les questions fusent, avec ou sans micro, les mains se lèvent par dizaines, l’assistance commente, questionne, se moque, applaudit, enfin… s’applaudit !!

 Toutes sortes de questions sont posées : qu’est ce qu’un « jury de nez qui établit un état zéro » ? La décote prévisible des habitations proches, la qualité de l’air, le surdimensionnement de l’incinérateur alors que l’on doit aller vers une baisse importante du volume de nos déchets, le coût du raccordement au réseau chaleur puisqu’il est dit que Véolia devrait vendre de l’énergie, notamment à deux entreprises de la Chapelle : Michelin et Mefro, qui paiera le million d’euros du km de raccordement entre incinérateur et entreprises (devinez la réponse… bien sûr les habitants de l’agglomération), le contrôle des déchets dangereux (d’après Véolia, il sera fait visuellement par des salariés). Dans une interview donnée le 2 janvier à l’Est Eclair, le directeur secteur de Véolia dit : «  Tout d’abord, les producteurs s’engagent à nous livrer des déchets conformes. (….) Il y a nos autocontrôles. ».
Parfait, nous voilà rassurés… A propos de la vente d’énergie aux entreprises, le directeur de Mefro Wheels prend la parole et dit que le tarif proposé par Véolia pour le mégawatt-heure n’est pas vraiment intéressant pour son entreprise et que pour le moment aucune convention avec Véolia n’a été signée. Mince…

Madame Boeglin du Syndicat départemental a bien du mal à faire face à tant de malveillance du public !!! Elle nous dit qu’elle habite à côté « du futur site » et qu’elle n’a pas peur !!!
Nous voilà rassurés… Un habitant lui demande quels autres sites avaient été envisagés. Difficile de s’en souvenir. Pont Sainte Marie et …. et ??? Elle est en permanence briefée par le représentant de Sage Services (maîtrise d’ouvrage du projet) qui trouve d’ailleurs souvent plus efficace de parler à sa place. (L’Est Éclair traduit cela par un article dont le titre est « La présidente du Sdeda tient des propos ambigus »…). Une élue donc, certainement très appréciée de Véolia..

Le point de vue du Maire

Olivier Girardin, maire de La Chapelle Saint Luc, est intervenu. Il se pose de nombreuses questions et fait part de l’inquiétude qu’il perçoit chez  les habitants.

Il dit d’ailleurs rencontrer les représentants de l’entreprise pour la première fois… Bienvenue à l’opaque pays Véolia… Mais en conclusion, Monsieur le Maire déclare que s’il faut un incinérateur, eh bien, il est préférable qu’il soit à la Chapelle. J’ai un peu de mal à suivre le raisonnement…

Un représentant d’Aube durable intervient et rappelle que la Commission européenne recommande un moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs (janvier 2017). Rappelons les préconisations de cette commission : supprimer des aides publiques à l’incinération des déchets, accroître les taxes pesant sur ces usines, et réorienter les projets publics vers des projets tendant vraiment à une économie circulaire.

Annulation de l’enquête publique

Mais coup de théâtre au cours de la réunion, une participante dit qu’elle voit sur le site de l’Est Eclair que l’enquête publique est en fait annulée !!! Madame Boeglin répond qu’elle n’a pas été avertie officiellement, flottement… Un article paru dans le journal de vendredi 12 précise qu’elle était en fait bien avertie de cette annulation dès le… 2 janvier.

Dans l’article, ses propos à un interlocuteur sont ainsi rapportés : « le nouveau calendrier devrait être décalé de trois mois, avec un démarrage des travaux cet été plutôt qu’en mars prochain .» Bien ! Décidément, le processus démocratique n’est pas à l’ordre du jour…
On pourrait plutôt parler de simulacre démocratique, non ??? Enquête publique à refaire, décision de l’État pas encore rendue, mais de toute façon les travaux commencent dans trois mois !!!

Précision : pourquoi  l’enquête est-elle annulée ?  Je cite l’explication parue dans l’Est Éclair : « Un arrêt du Conseil d’État datant de décembre dernier a annulé une règle du Code de l’Environnement. Celle-ci donnait autorité au Préfet de région pour signer les avis des autorités environnementales. Or, c’est désormais à la mission régionale de le faire, pour une question d’indépendance. »
Il faudra donc recommencer le processus. Mais ne perdons pas de vue que la commission d’enquête ne rend qu’un avis consultatif, ainsi que la municipalité de la Chapelle. C’est toujours le Préfet, après la signature de l’avis de l’autorité environnementale, qui autorise, ou pas, la construction.

Au cours du débat, une question est posée : « et si le projet de construction était abandonné ? » Le représentant de Sage services (assistant à maîtrise d’ouvrage du projet) dit qu’il faudra bien sûr payer…
Combien , combien ? demande  l’assistance. Il avance une somme : 7 ou 8 millions d’euros à verser à Véolia !!!

A la fin du débat, un participant prend, difficilement, la parole pour évoquer les agissements de Véolia, notamment en Italie (traitements déchets toxiques…). Les représentants présents ne sont au courant de rien bien sûr ! Ils sont là pour l’unité de valorisation énergétique… et rien d’autre !!!

Il est pourtant vrai que lorsqu’on tape Véolia et scandales sur notre ordi, on a l’embarras du choix : dégâts environnementaux, problèmes de santé (eau contaminée dans une ville des USA, etc ), corruption…

En conclusion

Donc : il y a une nouvelle enquête publique qui recommence, avec une nouvelle réunion publique. Le processus de la construction de cet incinérateur est engagé, avec le soutien clairement affiché du syndicat départemental. Il y a une inquiétude forte des habitants de l’agglomération et des environs.

Décidément, l’Aube est présente sur tous les fronts : médaille d’or des pesticides en France, lieu de stockage de déchets radioactifs, centrale nucléaire,  seul département en France (proportionnellement au nombre d’habitants) à se lancer dans un tel projet, en opposition totale avec l’avis de la commission européenne.

Il est encore temps de se mobiliser et d’envisager des actions !

                                                             Joëlle

Milice en tenue de camouflage : 200 chasseurs embauchés par la gendarmerie dans l’Oise

C’est le Parisien qui a révélé que la gendarmerie de l’Oise avait passé un appel aux chasseurs du département afin que ces derniers les aident à patrouiller dans les bois et à prêter main-forte à la police. Une brigade de 200 chasseurs ayant contracté avec les forces de l’ordre sera donc opérante dès fin janvier pour arpenter les bois se substituant à la police. Lire la suite en suivant ce lien…

Lire aussi ” Gendarmes et chasseurs main dans la main dans l’Oise “

 

Attentes !

Dimanche 26 novembre 2017 ; 10 heures !

Le soleil commence à percer les nuages.

3 voitures arrivent sur le parking vide d’un hôtel de la périphérie de Troyes où s’entassent une cinquantaine de familles étrangères en attente d’une décision des autorités à pouvoir rester sur le sol français. Migrants des brutalités de la mondialisation inhumaine, certains couples sont là depuis plusieurs années à partager les 12m² avec leurs enfants, dans l’attente du sésame qui leur garantira de vivre ! Du moins, chacun l’espère et endure cette précarité, les violences de l’incertitude avec patience et angoisses quotidiennes.

Quelle(s) pièce(s) manque(nt) au dossier constitué avec la participation attentive des organisations humanitaires locales ?

Quelle décision l’OFPRA¹, le CNDA² ou la Préfecture vont prendre à leur demande ?

Quand l’OQTF³ ou le transfert dans un Centre de Rétention va-t-il avoir lieu ?

Les jours et les nuits se succèdent inexorablement dans ce même lot d’incertitudes et d’attente où (presque) autant d’enfants sont témoins des angoissent de leurs parents.

Pour un grand nombre, ces enfants ont de nombreuses difficultés pour accéder à la scolarité (très éloigné du lieu de vie) ou à un accueil collectif d’intégration (du type crèche ou centre de loisirs) comme la déclaration des droits de l’enfant le préconise.

Sur le territoire de France, des gamins n’ont pas le droit de vivre une enfance émancipatrice et ludique !

C’est sans compter sur la détermination d’Elise et de ses copains.

4 jeunes femmes et un homme, tous dans la petite trentaine, descendent des véhicules et ouvrent les portières arrières et les coffres pleins pour en sortir du matériel : bacs de jeux d’enfants et de victuailles, ballons, tapis de sol, table de camping, réchaud, . . .

En un rien de temps, le matériel est transporté et installé dans le terrain vague situé derrière les logements

Cette jeune femme que nous avons pu voir s’affairer auprès des “familles de Jules Guesde” avait prévenue : « (…) Il n’est pas possible de laisser des enfants sans possibilité de jouer ! Ils ne peuvent avoir pour seul horizon que les murs de la chambre dans laquelle ils vivent ou le parking des hôtels. Il nous faut sortir des chemins balisés et agir ! (…) »

Le groupe s’appuie sur une association “Mouvement d’L” spécialement créée pour cet objectif. C’est une association qui pourrait avoir des similitudes avec l’organisation “Réseau Sans Frontière”, mais dans le domaine des loisirs des enfants.

La première animation avait donc lieu ce 26 novembre.

Alors qu’une partie des bénévoles crée l’environnement récréatif, d’autres vont frapper aux portes des chambres pour revenir rapidement avec des enfants dans les bras ou à leur suite.

Petit-à-petit, le terrain devient animé par des rires, des cris de joie et des chants. 20 gosses partagent les jouets, les crayons de couleur, . . . le bien-être ensemble, loin du quotidien oppressant. La langue n’est pas un handicap pour partager. Les gestes et l’attention suffisent.

Une petite collation (chocolat chaud et pâtisserie) participe à réchauffer les mômes dans cette matinée maintenant bien sortie d’une nuit à la température négative.

Des rondes ludiques emportent l’énergie et laissent éclater des rires francs sous le regard bienveillant de quelques parents venus observer l’initiative.

Un accordéon lance des rythmes connus par certains pour les amener sur des airs plus exotiques, ceux du pays dans lequel ils sont.

Le soleil est maintenant haut.

Elise invite les enfants et les animateurs à s’assoir en rond pour dire ce qu’ils pensent de l’initiative.

Unanimement, les enfants demandent à ce que les animateurs reviennent.

Rendez-vous est pris pour le 17 décembre.

Enfants et adultes rapportent le matériel au coffre des voitures.

21 jours d’attente pour construire de nouveaux beaux souvenirs.

¹ OFPRA : Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides

² CNDA : Comité National des Demandeurs d’Asile

³ OQTF : Obligation de Quitter le Territoire Français

Action du collectif STOP TAFTA de l’Aube pour un référendum sur le CETA

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Samedi dernier 18 novembre, nous avons été un peu plus d’une dizaine de membres du collectif STOP-TAFTA-CETA de l’Aube à nous être relayés entre 10h et 16h30 rue Émile Zola à Troyes.

Fin de journée avant dépouillement. Cliquer sur l’image pour lire l’article de presse. Photo B. Soilly – L’Est Éclair – 20/11/2017

Nous avons interpellé les passants pour leur proposer un tract résumant les points essentiels de l’actualité concernant le CETA et nous leur avons également proposé un sondage afin de savoir s’ils étaient « pour » un référendum sur le CETA, « contre » un référendum ou « sans avis » sur la question.
Nous avons recueilli 377 avis favorables à un référendum, 6 contre et 16 ne se sont pas prononcés. Au niveau national ce sont 2063 personnes qui ont répondu à ce sondage et l’option « pour un référendum » l’a emporté avec 95,7 % des voix (lire le compte-rendu complet sur le site du collectif national).

L’accueil qui nous a été réservé a été globalement chaleureux avec très souvent un intérêt réel pour le sujet. En particulier, nombre de personnes ne savaient pas de quoi il s’agissait et ont manifesté beaucoup de curiosité en discutant, parfois longuement avec nous.

Il est encore temps de stopper le CETA

Il n’est en effet pas trop tard pour exiger un référendum avant que le traité ne passe devant le parlement français pour adoption dans son intégralité.

Le CETA est en application provisoire depuis le 21 septembre dans sa quasi intégralité. Pour le moment le mécanisme d’arbitrage (ICS) n’est pas actif, mais il le sera si le CETA est ratifié par l’ensemble des parlements des 28 États membres de l’UE.
Pour se faire une idée des positions des élus que nous avons interpellés, et des arguments que l’on peut opposer à leurs réponses, on peut consulter les documents ou documentaires proposés ci-après.

Documents ou supports à consulter