En Colombie, les référendums d’initiative citoyenne stoppent les mines

“En Colombie, la lutte contre les projets d’exploitation minière et pétrolière s’organise à l’échelle municipale par le biais de référendums. Une pratique qui déplaît au gouvernement mais qui dynamise les territoires où elle se déroule.”

C’est le début d’un article que Reporterre consacre à la pratique du référendum… A l’heure du débat sur le RIC, une expérience dont s’enrichir, en lisant l’article complet sur leur site: cliquez sur la photo !

Luc Ferry doit être traduit en justice

Les propos scandaleux de Luc Ferry appelant à tirer sur les manifestant-e-s sont inadmissibles, encore plus d’un ancien ministre qui a la prétention de jouer les intellectuels…

D’où cette pétition que nous vous invitons à rejoindre, en cliquant sur l’image :

Renationalisons les autoroutes !

Une initiative lancée par le groupe FI de Tours, un bon moyen de sensibiliser  au scandale de la privatisation des services publics !

On va pas leur piquer leur travail ! Alors allez leur rendre visite en cliquant sur le ticket téléchargeable à apposer partout !

Un atelier d’écriture du RIC

Une expérience dont s’emparer dans notre département !

C’est à La Carmagnole, à Montpellier, le jeudi 3 janvier 2019. Local associatif en soutien des mobilisations, il s’est transformé le temps d’un atelier en rond-point des gilets jaunes.

Voici ce que dit de cette expérience le comité d’animation de la Carmagnole, qui montre à quel point les citoyens sont capables de prendre en main leur avenir et de l’écrire…

“La Carmagnole, devient le rond-point des ronds-points. S’y retrouvent les gilets jaunes, verts, rouges et les «sans-gilets», ceux qui squattent leur voiture pour avoir de quoi manger jusqu’à la fin du mois et faire le plein pour aller bosser. En un tour de main, on dispose une dizaine de tables pour accueillir les 75 personnes présentes qui viennent plancher sur le RIC : référendum d’initiative citoyenne. Distribution de tableaux-repères, quelques conseils d’utilisation de mots précis et c’est parti pour 45 minutes de débats à 7 par table. Une fois le temps écoulé, les tables se regroupent par 3 et on remet ça. A ce stade, les maîtres- mots sont l’écoute, l’échange, la réflexion, la patience, le consensus. On a travaillé à 7, puis à 21 personnes et enfin en plénière, pour faire route commune vers le seul rond -point qui compte ce soir : celui de la Constituante citoyenne. Alors, entrent en jeu, le médiateur de la soirée et 3 juristes citoyen.ne.s qui collectent les propositions concrètes consignées aussitôt dans la proposition de RIC ci-jointe.

En 2 heures, montre en main, les Gilets jaunes et les personnes solidaires de Montpellier, ont rédigé leur mouture du RIC susceptible d’enrichir la proposition nationale. Du coup, cette capacité de travailler vite, la main dans la main, de découvrir un outil démocratique permettant de desserrer l’étau économique néo libéral et de remettre en cause le comportement laxiste de certains élus vis à vis des règles en vigueur, donne des idées.

Comme certains l’ont exprimé, parmi les 4 types de référendum abordés lors de cette soirée du 3 janvier à la Carmagnole, législatif, abrogatif, révocatoire et constitutionnel, les trois premiers peuvent être déclinés localement pour être force de proposition ou poser des garde-fous face à des grand projets inutiles.

Dans une vie démocratique saine, les trois referendums, législatif, abrogatif, révocatoire, pourraient redonner aux citoyens résidents, le pouvoir de co-construire l’avenir de leur ville, de leur département, de leur région, de leur pays.”

Quelques images…

RIC : la France insoumise dépose sa proposition de loi

Le groupe parlementaire de la France insoumise a lancé, le 18 décembre dernier, un appel à amender la proposition de loi constitutionnelle sur le Referendum d’Initiative Citoyenne (RIC) qui sera présentée par les député·e·s insoumis·es lors de la prochaine niche parlementaire du 21 février (voir la conférence de presse).

Revendication majeure des Gilets Jaunes, soutenue à 80% par les français·es, et déjà présente dans notre programme « l’Avenir en commun », le RIC vise à mettre en place une capacité permanente d’intervention populaire. Dans une Vème République à bout de souffle, il s’agit de redonner la parole aux citoyen·ne·s tout en leur permettant de participer réellement aux décisions politiques à travers des référendums législatifs, abrogatoires, révocatoires ou encore en permettant la convocation d’une Constituante.

La rédaction et le dépôt de cette proposition de loi constitutionnelle (PPLC) s’inscrit pleinement dans la démarche du mouvement des Gilets Jaunes qui maintient ses demandes depuis plusieurs mois, notamment pour plus de démocratie. Le gouvernement, de son coté, reste sourd et poursuit sa stratégie du durcissement en favorisant la mise en place d’un arsenal répressif plutôt que de véritables mesures pour répondre aux attentes .

C’est pourquoi cette proposition de loi constitutionnelle était ouverte aux contributions des insoumis·es mais aussi de chaque citoyen·ne qui désirait amender le texte proposé par le groupe parlementaire. Individuellement ou lors d’ateliers collectifs, les participant·e·s ont été particulièrement nombreux·ses à contribuer à la création de cette proposition de loi, signe de l’importance et de l’urgence de cette revendication populaire.

Ce sont finalement plus de 800 contributions qui ont été recensées avant la clôture de la participation le 7 janvier !

Retrouvez ci-dessous un premier retour sur ces contributions qui ont donné lieu au texte final de la proposition de loi constitutionnelle sur le RIC qui a été déposée ce mardi 8 janvier par le groupe parlementaire.

Merci aux nombreux·ses contributeurs et contributrices qui ont participé à l’élaboration de cette proposition de loi constitutionnelle. Les amendements ont permis d’enrichir la version finale de la PPL déposée le 8 janvier et viendront nourrir les débats tout au long du processus de la niche parlementaire concernant le Referendum d’Initiative Citoyenne. Les différents débats seront à suivre le 21 février lors de la niche parlementaire et à retrouver sur la plateforme de la France insoumise.

Une synthèse plus complète à partir des données brutes sera disponible dès la semaine prochaine. 

Plusieurs modifications majeures à la proposition de loi avant son dépôt.

Suite à la mise en ligne d’une première version du texte le 18 décembre dernier, plusieurs points ont été retenus et ajoutés avant son dépôt en tenant compte des différentes contributions. Trois modifications substantielles ont notamment été apportées :

– Le RIC permettra de modifier la Constitution actuelle sans recourir à une Constituante, grâce à l’adoption de lois constitutionnelles ;

– Le RIC pourra aussi concerner des matières économiques ;

– Les référendums devront se tenir dans un délai maximal de six mois à compter de l’obtention du seuil requis de signatures de soutien (au lieu de 3 mois dans la version précédente, ce afin de modifier la durée d’une campagne sur un sujet).

Plusieurs points fortement débattus dans les contributions

Les points suivants ont particulièrement été évoqués dans les amendements et seront soumis au débat parlementaire à l’étape de la commission puis à nouveau dans l’hémicycle par les député·e·s insoumis·es :

Un débat sur la demande de clause de non-régression des droits et sur le périmètre maximal du RIC. Il s’agit ici de limiter les effets du RIC en fonction des droits concernés ou des thèmes abordés, ce qui reste particulièrement difficile à traduire légistiquement ;

Un débat sur les différents seuils requis pour organiser un référendum, seuils qui varient selon les contributions ;

– Un débat sur la possibilité du vote à 16 ans (cette ouverture rend l’adoption d’un texte plus difficile puisque l’abstention des jeunes sera plus élevée que la moyenne).

Beaucoup de contributions concernent les modalités de mise en place du RIC mais ne peuvent être intégrées à la proposition de loi constitutionnelle

De nombreuses contributions pourront constituer des amendements en commission portés par le ou la rapporteur·e-député·e insoumis·se de cette proposition de loi constitutionnelle. Elles seront donc mises au débat et intégrées lors de cette prochaine étape. D’autres relèvent de lois organiques (qui préciseront les modalités du RIC) et seront donc mises en oeuvre après le vote de la proposition de loi constitutionnelle.

Ces contributions portent en particulier sur :

1 – Le périmètre sur lequel les RIC pourront porter :
Tout en souhaitant que le RIC puisse porter sur le plus de sujets possibles, notamment les traités et les matières budgétaires, plusieurs contributions souhaitent éviter que le RIC serve à porter atteinte à des droits conquis (avortement, abolition de la peine de mort, mariage pour tou·te·s, laïcité, etc.). Pour la révocation, plusieurs autres « fonctions » devant pouvoir faire l’objet d’une révocation étaient évoquées (sénateur·rice·s, certain·e·s magistrat·e·s, certaines personnes missionnées de façon discrétionnaire par un·e élu·e, etc.).

2 – Le nombre de RIC :
Certaines contributions proposent de mettre en place la possibilité d’instaurer une date unique avec plusieurs votes (nombre potentiellement illimité) ou une limitation à plusieurs convocations nationales par an (deux, trois, etc.). Ces deux options excluent la possibilité d’un vote budgétaire.
D’autres proposent de ne fixer aucune limitation du nombre de convocations en pointant toutefois le risque de « lassitude »

3 – Les seuils et les délais : 

– Les seuils de pétition : la proposition de la PPLC est la suivante : 2% maximum pour voter ou abroger une loi (y compris constitutionnelle) ; 5% pour révoquer un·e élu·e ou convoquer une Constituante. D’autres seuils sont proposés.
– Les seuils de vote : la PPLC n’introduit pas de majorité qualifiée ni de participation minimale pour qu’un RIC soit valide.
– Les délais de pétition et de campagne.
– Les délais de révocation (un tiers du mandat, la moitié, pas de délai, etc.).

4 – La place du tirage au sort :
– dans la formation de la constituante ;
– dans la composition d’un éventuel nouveau Sénat.

Une synthèse plus complète à partir des données brutes sera disponible dès la semaine prochaine. 

Le groupe La France insoumise a déposé une proposition de loi constitutionnelle sur le RIC

Communiqué de presse du groupe parlementaire La France insoumise.

Le groupe La France insoumise a déposé mardi une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne.

Ces référendums pourront être législatifs, abrogatoires, révocatoires ou demander la mise en place d’une constituante.

La proposition a été soumise au débat depuis le 20 décembre sur le site internet de la France insoumise, relayé par les député·e·s du groupe.

Plus de 800 contributions ont été recensées, qui ont permis d’ajuster la proposition, mais surtout de suggérer des amendements que les député·e·s soumettront au débat en commission.
Les contributions qui n’entrent pas dans le cadre d’une loi constitutionnelle seront prises en compte pour la rédaction d’un proposition de loi organique.

Une synthèse complète des contributions sera accessible sur le site de la France insoumise courant janvier. Un premier résumé est d’ores-et-déjà disponible en ligne à cette adresse.

La proposition sera débattue dans l’hémicycle à l’occasion de la niche parlementaire de la FI, le 21 février prochain, et en commission la semaine précédente.

“C’est la survie du lycée qui serait menacée”

C’est l’enjeu de la mobilisation des enseignants du lycée Gaston Bachelard, à Bar sur Aube, face aux conséquences catastrophiques pour l’établissement baralbin de la mise en place de la réforme des lycées.

Devant des parents, des citoyens, des élus et des gilets jaunes, explication de la situation et de la mobilisation…

Deux absents de taille (si on peut dire !) :

  • le maire de Bar sur Aube, qui doit penser que puisque l’on ferme Clairvaux pour ouvrir Lavau, il peut bien offrir quelques élèves aux lycées de son ami Baroin ;
  • le député, qui n’a sans doute toujours par reçu le mail d’alerte envoyé par les enseignants en grève à 100% le 6 décembre, et qui avait sereinement répondu aux lycées venus le voir le vendredi 7 décembre qu’il n’était au courant de rien !

En Macronie (pas si) triomphante, la même réponse aurait été faite par la Rectrice : “les enseignants, les parents, les gens quoi… n’auraient pas compris la réforme !” Fonder sa raison en supposant la bêtise des autres, la forme la plus répandue du mépris…

On a vu à quoi cela mène !

Les militant-e-s de l’Aube Insoumise apportent tout leur soutien à cette mobilisation pour le service public d’éducation à Bar sur Aube.

Les gilets jaunes contre la loi travail !

C’est en Hongrie, pays de Viktor Orban, grand ami de Marine Le Pen.

“Des milliers de Hongrois ont manifesté ce samedi 5 janvier 2019 à Budapest pour protester contre la réforme travail du premier ministre Viktor Orban.

Les manifestants, appelés par les syndicats et les partis politiques d’opposition, ont occupé les rues de la capitale, Budapest, pour exprimer leur refus d’une loi qui impose aux salariés des centaines d’heures supplémentaires à l’année.

La mesure est qualifiée par ses détracteurs de “loi de l’esclavage” et est considérée comme une mesure autoritaire du premier ministre. Les manifestants ont appelé à la grève nationale pour s’opposer à la modification du code du travail.

La nouvelle loi, dont l’effet pourrait être que les employés puissent se voir obligés de travailler 400 heures supplémentaires par an, a été approuvée le mois passé par le Parlement hongrois.”

Source : 

Comme quoi les fausses solutions de la droite extrême ne sont qu’une façon de plus de soumettre les travailleurs à la loi du profit ! Et pour ce qui est de l’autoritarisme méprisant…

Des gilets jaunes en protestation contre la dictature !

Plus peut-être encore qu’à la grande révolution de 1789; le mouvement des gilets jaunes fait penser à la fièvre révolutionnaire qui s’empare de toute l’Europe en 1848…

La preuve dans de nombreux pays, à commencer par la Serbie où la population se bat contre un autocrate soutenu par les capitales occidentales, dans le même état d’aveuglement que celui qui a conduit à la catastrophe que l’on ne peut déjà pas décemment oublier.

Dans une Serbie qui compte sept millions d’habitants, des milliers de manifestants se sont rassemblés à Belgrade pour la quatrième semaine consécutive afin de protester contre la manière dont l’actuel président serbe exerce sa politique

Des milliers de personnes sont descendues dans la rue pour protester contre le gouvernement et son dirigeant de facto, le président du pays, Aleksandar Vucic. Le mouvement d’opposition, appelé « Protester contre la dictature », appelle à une réforme électorale et à la liberté des médias, il s’oppose à un gouvernement de plus en plus autoritaire.

« Je soutiens ces personnes, mon peuple, mon pays, contre la dictature et la violence perpétrées par ce gouvernement », a déclaré l’un des manifestants, Daliber Kocic.

« Tout est faux. Les médias n’ont aucune liberté, il n’y a pas de liberté pour les journalistes », a déclaré une manifestante, Natasa Vranic.

Mardi, Boško Obradović, le chef du parti de droite souverainiste Dveri, a revêtu un gilet jaune au Parlement serbe pour protester contre la hausse du prix des carburants et les attaques répétées du pouvoir d’Aleksandar Vučić envers l’opposition. Il a appelé à une manifestation samedi à Belgrade. L’opposition citoyenne et les mouvements de gauche appellent aussi à manifester.

Les manifestations ont été déclenchées par la violente attaque contre un opposant politique dans une petite ville du centre de la Serbie, fin novembre. Elles ont aussi été alimentées par le ras le bol fiscal.

Il y a une semaine, le 22.12.2018, on estimait qu’entre 35 à 40000 personnes étaient descendues dans la rue. Cette fois, leur nombre est passé à 50000, selon les médias locaux.

Le président Vucic a nié toutes les accusations qui l’impliquaient dans une attaque contre l’homme politique qui était à l’origine des manifestations. Il a également déclaré qu’il était prêt à se rendre aux urnes, et que même si cinq millions de personnes manifestaient, il ne répondrait pas aux demandes du mouvement de contestation et de l’opposition.

Dans l’Europe de l’intolérance, on compte beaucoup de prétendants au trône !

Un constat d’autant plus alarmant quand on lit, dans le Courrier des Balkans, cet interview du sociologue Jovo Bakić :

C.d.B. : Le slogan des manifestations de samedi 29 décembre, c’est « jusqu’au bout ». Le régime d’Aleksandar Vučić peut-il tomber alors que les capitales occidentales continuent à le soutenir ?

J.B. : Les puissances occidentales ont peur que ces manifestations gâchent tout alors qu’elles croient être tout près d’un règlement du problème avec le Kosovo dont Aleksandar Vučić est aujourd’hui le garant. Ils savent que c’est un autocrate, qu’il étouffe les médias, tout cela les gêne bien un peu, mais ils s’attendent à ce qu’il honore sa promesse concernant le Kosovo et achève le processus de « normalisation ». C’est une vision court-termiste, la même vision court-termiste qu’en 1996, quand les pays occidentaux n’ont pas soutenu les milliers de personnes qui ont manifesté contre le régime de Slobodan Milošević pendant trois mois, parce qu’il était considéré comme le « garant » des accords de paix de Dayton. Et ce sera comme ça tant que les capitales occidentales ne seront pas forcées de se rendre compte de l’importance des manifestations, tant qu’elles n’auront pas compris que leur si chère « stabilité » peut s’écrouler d’un seul coup.

Plus que jamais, l’avenir de la paix, c’est la paix entre des nations contrôlées démocratiquement par leurs peuples !