“Sommes-nous en démocratie ?”

Les impressions d’un insoumis qui s’est rendu au premier “grand débat” dans l’Aube, à Arcis, sur le thème de la démocratie.

Pour informations, vous pouvez consulter l’article de l’Est-éclair (édition réservée aux abonnés) ou bien regarder le reportage de Canal 32.

“Chers amis du groupe d’action.
Je suis donc allé à Arcis au 1er grand débat de l’Aube. J’y ai compté 5 rangs de 12 personnes.  Beaucoup de retraités, des élus, des syndicalistes et 6-8 gilets jaunes. Quelques jeunes, des journalistes…

J’ai apprécié l’animation faite au nom de l’association “Elu – citoyen”
Il y a unanimité à mains levées pour refuser la facture de location de la salle : cela devrait devait même être dénoncée dans la presse.
Vraiment tout le monde a pu s’exprimer.
Pour ma part j’avais sollicité d’y assister, pour me rendre compte de son intérêt  et pour y apporter une contribution, afin de ne pas laisser monopoliser la campagne des européennes

“Aquoibonite” ou autre avenir possible au “Je ne changerai pas de cap.”
La soumission à l’argent rend inhumain. Pour ceux qui ne se remettent pas en cause, c’est toujours de la faute des autres. La fin ne justifie pas les moyens. Répression – Dissuasion…
Quand une règle s’avère néfaste, il faut pouvoir la changer : Résister ou collaborer !!!
Légitimité de la violence d’état ?

 

En fin de rencontre, j’ai remis à Mr Charles Desguy mon tract corrigé du janvier. Cliquez sur la miniature pour le lire !

Solutions retenues par la presse : La reconnaissance du vote blanc, plus de proportionnelle, un vote obligatoire, une décentralisation législative (la France est le seul pays aussi hyper centralisé), évaluer l’efficacité d’une loi et éventuellement l’abroger. Développer la culture du consensus en France.

J’ajouterai d’abord la justice sociale, la présence des élus, une seule paye à temps complet, la révocation de ceux qui ne respectent pas leurs promesses, le comportement infantile (jusqu’où trop loin) de celui qui nous traite d’enfants, seuls droits du citoyen : voter et payer + pétitions, comment se faire écouter, reprendre l’ascendant ?

Constat d’impuissance (à l’insu de notre plein gré)… Les députés ne font que suivre les directives de leur parti et ne sont pas tenus aux résultats.

Alerter celui qui est dans la bonne commission.

Sans les Gilets Jaunes (les sans-culottes) on ne serait pas là aujourd’hui. On a retrouvé la sociabilité, le café du village d’autrefois. Je m’intéresse à la politique depuis. On est  client, lanceur d’alerte, l’état est sans étoile, il faut évaluer régulièrement nos élus. Quel impôt sert à quoi ? Même l’homme est marchandisé. La France est-elle souveraine (en Europe) ? Quelle est la part non traçable de la dette ?…

Pourvu que les futurs autres débats soient aussi productifs.

Gilets Jaunes de l’Aube : “Soyons réalistes… (air connu !)

Nous avons appris sur la page Facebook de la France en colère 10 qu’une lettre avait été envoyée, au nom des gilets jaunes, au Préfet. Cette entrevue a donné lieu à la publication d’un compte-rendu.

Vous pouvez consulter les deux documents en cliquant sur les images ci-dessous.

         

 

 

 

Sans doute les auteurs de cette initiative ignoraient-ils l’initiative de vote lancée sur les revendications des gilets jaunes, afin que l’expression collective soit à la hauteur des exigences de démocratie du mouvement !

Car le choix des trois revendications principales (qui a décidé ?) est plus qu’étonnant !

En effet, la première revendication est celle de la baisse des taxes… sur la nourriture, l’eau, le gaz, le fioul… Bravo : la baguette coûtera moins cher, le caviar aussi ! Et comme il n’y aura pas de taxe sur le kérosène, les bobos parisiens pourraient aller se ressourcer de l’autre côté de la planète pendant que les précaires continueront de s’empoisonner dans les embouteillages ! Cette revendication n’a aucun sens si elle ne s’accompagne pas d’une augmentation des salaires, des retraites, des minima sociaux et de leur indexation sur le coût de la vie !

La lutte des gilets jaunes ce n’est pas la diminution des taxes, c’est la hausse du pouvoir d’achat et une meilleure répartition des richesses !

Vient ensuite le fameux RIC, pour une réelle démocratie participative, porte d’entrée pour améliorer ensuite notre quotidien…. Eh bien voilà un préfet qui a dû être content : des manifestant-e-s qui lui déclarent gentiment qu’on réglera les problèmes plus tard.

Le RIC est un vrai outil, qui mérite un vrai débat : quel RIC avec quelles modalités et avec quelle constitution ? Si le RIC ne nous permet pas de sortir du régime existant, il ne sera qu’un instrument de plus qu’utilisera la Macronie pour nous vendre ses pseudo-réformes institutionnelles et son bradage des services publics…

C’est pourquoi la France Insoumise déposera, lors de sa niche parlementaire le 21 février, une “proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendum d’initiative citoyenne.” C’est certes l’actualité, mais c’est aussi le programme que nous avons défendu lors de l’élection présidentielle.

 

Cette proposition de loi va donc jusqu’au bout de la logique du RIC, en proposant un référendum de convocation d’une Assemblée Constituante, au motif que “Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.”

Donner le pouvoir au peuple, comme le demandent les gilets jaunes, c’est lui donner le pouvoir de changer les règles et le système, et non d’aménager une constitution dépassée et obsolète.

La troisième revendication porte sur la transparence dans l’utilisation des fonds publics : louable initiative, mais si l’on réduit ces fonds aux émoluments des personnels politiques et de (certains ?) haut-fonctionnaires, on ne va pas aller bien loin !

A-t-on oublié l’ISF ? A-t-on oublié une répartition plus juste de l’impôt sur le revenu (14 tranches au lieu de 5 comme le propose la FI)? A-t-on oublié le refus de vendre les biens d’état comme les barrages et les aéroports ? A-t-on oublié les nécessités de financement de la santé publique en s’attaquant aux lobbies des cliniques privées et de l’industrie pharmaceutique ?

Ce que veulent les gilets jaunes, comme le veut la FI, c’est une économie du partage, en faveur des plus démunis, une économie de solidarité, qui prenne l’argent là où il est, c’est-à-dire dans les dividendes excessifs donnés aux actionnaires de multinationales qui évitent l’obligation de l’impôt par l’évasion et l’optimisation fiscale !  Justice fiscale, l’outil du peuple pour le peuple !

Alors, de grâce, ne concluons pas ce mouvement exemplaire par un nouvel exemple de compromission, même si les élections approchent, même si la perspective d’une dissolution se dessine, même si les egos ont de nouveau tendance à se réveiller…

Continuons à ne rien lâcher …. Exigence du combat pour le peuple et envers le peuple !

“La démocratie est la lutte contre toute élite qui voudrait s’attribuer l’autorité sur autrui en vertu de sa puissance propre, que ce soit l’élite de la naissance, de l’argent ou même de l’intelligence.”

Le débat est sur les rond-points et dans la rue, pas dans les salons dorés de la République bourgeoise !

 

En Colombie, les référendums d’initiative citoyenne stoppent les mines

“En Colombie, la lutte contre les projets d’exploitation minière et pétrolière s’organise à l’échelle municipale par le biais de référendums. Une pratique qui déplaît au gouvernement mais qui dynamise les territoires où elle se déroule.”

C’est le début d’un article que Reporterre consacre à la pratique du référendum… A l’heure du débat sur le RIC, une expérience dont s’enrichir, en lisant l’article complet sur leur site: cliquez sur la photo !

Un atelier d’écriture du RIC

Une expérience dont s’emparer dans notre département !

C’est à La Carmagnole, à Montpellier, le jeudi 3 janvier 2019. Local associatif en soutien des mobilisations, il s’est transformé le temps d’un atelier en rond-point des gilets jaunes.

Voici ce que dit de cette expérience le comité d’animation de la Carmagnole, qui montre à quel point les citoyens sont capables de prendre en main leur avenir et de l’écrire…

“La Carmagnole, devient le rond-point des ronds-points. S’y retrouvent les gilets jaunes, verts, rouges et les «sans-gilets», ceux qui squattent leur voiture pour avoir de quoi manger jusqu’à la fin du mois et faire le plein pour aller bosser. En un tour de main, on dispose une dizaine de tables pour accueillir les 75 personnes présentes qui viennent plancher sur le RIC : référendum d’initiative citoyenne. Distribution de tableaux-repères, quelques conseils d’utilisation de mots précis et c’est parti pour 45 minutes de débats à 7 par table. Une fois le temps écoulé, les tables se regroupent par 3 et on remet ça. A ce stade, les maîtres- mots sont l’écoute, l’échange, la réflexion, la patience, le consensus. On a travaillé à 7, puis à 21 personnes et enfin en plénière, pour faire route commune vers le seul rond -point qui compte ce soir : celui de la Constituante citoyenne. Alors, entrent en jeu, le médiateur de la soirée et 3 juristes citoyen.ne.s qui collectent les propositions concrètes consignées aussitôt dans la proposition de RIC ci-jointe.

En 2 heures, montre en main, les Gilets jaunes et les personnes solidaires de Montpellier, ont rédigé leur mouture du RIC susceptible d’enrichir la proposition nationale. Du coup, cette capacité de travailler vite, la main dans la main, de découvrir un outil démocratique permettant de desserrer l’étau économique néo libéral et de remettre en cause le comportement laxiste de certains élus vis à vis des règles en vigueur, donne des idées.

Comme certains l’ont exprimé, parmi les 4 types de référendum abordés lors de cette soirée du 3 janvier à la Carmagnole, législatif, abrogatif, révocatoire et constitutionnel, les trois premiers peuvent être déclinés localement pour être force de proposition ou poser des garde-fous face à des grand projets inutiles.

Dans une vie démocratique saine, les trois referendums, législatif, abrogatif, révocatoire, pourraient redonner aux citoyens résidents, le pouvoir de co-construire l’avenir de leur ville, de leur département, de leur région, de leur pays.”

Quelques images…

RIC : la France insoumise dépose sa proposition de loi

Le groupe parlementaire de la France insoumise a lancé, le 18 décembre dernier, un appel à amender la proposition de loi constitutionnelle sur le Referendum d’Initiative Citoyenne (RIC) qui sera présentée par les député·e·s insoumis·es lors de la prochaine niche parlementaire du 21 février (voir la conférence de presse).

Revendication majeure des Gilets Jaunes, soutenue à 80% par les français·es, et déjà présente dans notre programme « l’Avenir en commun », le RIC vise à mettre en place une capacité permanente d’intervention populaire. Dans une Vème République à bout de souffle, il s’agit de redonner la parole aux citoyen·ne·s tout en leur permettant de participer réellement aux décisions politiques à travers des référendums législatifs, abrogatoires, révocatoires ou encore en permettant la convocation d’une Constituante.

La rédaction et le dépôt de cette proposition de loi constitutionnelle (PPLC) s’inscrit pleinement dans la démarche du mouvement des Gilets Jaunes qui maintient ses demandes depuis plusieurs mois, notamment pour plus de démocratie. Le gouvernement, de son coté, reste sourd et poursuit sa stratégie du durcissement en favorisant la mise en place d’un arsenal répressif plutôt que de véritables mesures pour répondre aux attentes .

C’est pourquoi cette proposition de loi constitutionnelle était ouverte aux contributions des insoumis·es mais aussi de chaque citoyen·ne qui désirait amender le texte proposé par le groupe parlementaire. Individuellement ou lors d’ateliers collectifs, les participant·e·s ont été particulièrement nombreux·ses à contribuer à la création de cette proposition de loi, signe de l’importance et de l’urgence de cette revendication populaire.

Ce sont finalement plus de 800 contributions qui ont été recensées avant la clôture de la participation le 7 janvier !

Retrouvez ci-dessous un premier retour sur ces contributions qui ont donné lieu au texte final de la proposition de loi constitutionnelle sur le RIC qui a été déposée ce mardi 8 janvier par le groupe parlementaire.

Merci aux nombreux·ses contributeurs et contributrices qui ont participé à l’élaboration de cette proposition de loi constitutionnelle. Les amendements ont permis d’enrichir la version finale de la PPL déposée le 8 janvier et viendront nourrir les débats tout au long du processus de la niche parlementaire concernant le Referendum d’Initiative Citoyenne. Les différents débats seront à suivre le 21 février lors de la niche parlementaire et à retrouver sur la plateforme de la France insoumise.

Une synthèse plus complète à partir des données brutes sera disponible dès la semaine prochaine. 

Plusieurs modifications majeures à la proposition de loi avant son dépôt.

Suite à la mise en ligne d’une première version du texte le 18 décembre dernier, plusieurs points ont été retenus et ajoutés avant son dépôt en tenant compte des différentes contributions. Trois modifications substantielles ont notamment été apportées :

– Le RIC permettra de modifier la Constitution actuelle sans recourir à une Constituante, grâce à l’adoption de lois constitutionnelles ;

– Le RIC pourra aussi concerner des matières économiques ;

– Les référendums devront se tenir dans un délai maximal de six mois à compter de l’obtention du seuil requis de signatures de soutien (au lieu de 3 mois dans la version précédente, ce afin de modifier la durée d’une campagne sur un sujet).

Plusieurs points fortement débattus dans les contributions

Les points suivants ont particulièrement été évoqués dans les amendements et seront soumis au débat parlementaire à l’étape de la commission puis à nouveau dans l’hémicycle par les député·e·s insoumis·es :

Un débat sur la demande de clause de non-régression des droits et sur le périmètre maximal du RIC. Il s’agit ici de limiter les effets du RIC en fonction des droits concernés ou des thèmes abordés, ce qui reste particulièrement difficile à traduire légistiquement ;

Un débat sur les différents seuils requis pour organiser un référendum, seuils qui varient selon les contributions ;

– Un débat sur la possibilité du vote à 16 ans (cette ouverture rend l’adoption d’un texte plus difficile puisque l’abstention des jeunes sera plus élevée que la moyenne).

Beaucoup de contributions concernent les modalités de mise en place du RIC mais ne peuvent être intégrées à la proposition de loi constitutionnelle

De nombreuses contributions pourront constituer des amendements en commission portés par le ou la rapporteur·e-député·e insoumis·se de cette proposition de loi constitutionnelle. Elles seront donc mises au débat et intégrées lors de cette prochaine étape. D’autres relèvent de lois organiques (qui préciseront les modalités du RIC) et seront donc mises en oeuvre après le vote de la proposition de loi constitutionnelle.

Ces contributions portent en particulier sur :

1 – Le périmètre sur lequel les RIC pourront porter :
Tout en souhaitant que le RIC puisse porter sur le plus de sujets possibles, notamment les traités et les matières budgétaires, plusieurs contributions souhaitent éviter que le RIC serve à porter atteinte à des droits conquis (avortement, abolition de la peine de mort, mariage pour tou·te·s, laïcité, etc.). Pour la révocation, plusieurs autres « fonctions » devant pouvoir faire l’objet d’une révocation étaient évoquées (sénateur·rice·s, certain·e·s magistrat·e·s, certaines personnes missionnées de façon discrétionnaire par un·e élu·e, etc.).

2 – Le nombre de RIC :
Certaines contributions proposent de mettre en place la possibilité d’instaurer une date unique avec plusieurs votes (nombre potentiellement illimité) ou une limitation à plusieurs convocations nationales par an (deux, trois, etc.). Ces deux options excluent la possibilité d’un vote budgétaire.
D’autres proposent de ne fixer aucune limitation du nombre de convocations en pointant toutefois le risque de « lassitude »

3 – Les seuils et les délais : 

– Les seuils de pétition : la proposition de la PPLC est la suivante : 2% maximum pour voter ou abroger une loi (y compris constitutionnelle) ; 5% pour révoquer un·e élu·e ou convoquer une Constituante. D’autres seuils sont proposés.
– Les seuils de vote : la PPLC n’introduit pas de majorité qualifiée ni de participation minimale pour qu’un RIC soit valide.
– Les délais de pétition et de campagne.
– Les délais de révocation (un tiers du mandat, la moitié, pas de délai, etc.).

4 – La place du tirage au sort :
– dans la formation de la constituante ;
– dans la composition d’un éventuel nouveau Sénat.

Une synthèse plus complète à partir des données brutes sera disponible dès la semaine prochaine. 

Le groupe La France insoumise a déposé une proposition de loi constitutionnelle sur le RIC

Communiqué de presse du groupe parlementaire La France insoumise.

Le groupe La France insoumise a déposé mardi une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne.

Ces référendums pourront être législatifs, abrogatoires, révocatoires ou demander la mise en place d’une constituante.

La proposition a été soumise au débat depuis le 20 décembre sur le site internet de la France insoumise, relayé par les député·e·s du groupe.

Plus de 800 contributions ont été recensées, qui ont permis d’ajuster la proposition, mais surtout de suggérer des amendements que les député·e·s soumettront au débat en commission.
Les contributions qui n’entrent pas dans le cadre d’une loi constitutionnelle seront prises en compte pour la rédaction d’un proposition de loi organique.

Une synthèse complète des contributions sera accessible sur le site de la France insoumise courant janvier. Un premier résumé est d’ores-et-déjà disponible en ligne à cette adresse.

La proposition sera débattue dans l’hémicycle à l’occasion de la niche parlementaire de la FI, le 21 février prochain, et en commission la semaine précédente.