Covid-19 : URGENCE «JUSTICE ET PRISON» : protéger les personnes

Le problème : 

Les premières mesures annoncées par le gouvernement concernant la justice et les prisons nous semblent insuffisantes. Leur mise en pratique en montre assez les failles. La situation en établissements pénitentiaires est à apprécier avec une attention particulière en ce temps de crise sanitaire. Comme pour de nombreux secteurs, cette crise exacerbe les difficultés tant pour les personnels que les personnes détenues. La responsabilité de la gestion de crise ne peut reposer sur le comportement d’un chef d’établissement ou d’un magistrat, il faut des mesures claires des autorités publiques. Il est urgent de réduire drastiquement le nombre de détenus pour limiter les risques de crise sanitaire, qui met aujourd’hui en danger la vie de celles et ceux qui y sont condamnés et de ceux qui les côtoient.

Nos mesures : 

  • Exclure de la liste des contentieux essentiels les audiences visant au placement en détention ou en rétention, notamment les audiences de comparution immédiate, et donner la priorité à celles qui permettront au contraire réduire le nombre de détenus, telles que celles devant les juridictions de l’application des peines ;
  • Suspendre les délais de procédure et les prescriptions le temps de la crise sanitaire ;
  • Autoriser à titre dérogatoire, le recours à la visio-conférence et les formations réduites de magistrat.es pour les contentieux urgents ;
  • Faciliter les sorties de prison pour toutes les personnes qui peuvent l’être : systématiser et généraliser les mesures déjà prévues par la loi comme le contrôle judiciaire pour les personnes prévenues, multiplier les aménagements de peine et anticiper la libération des personnes en fin de peine, etc. ;
  • Faire respecter autant que possible l’encellulement individuel en mobilisant les places vacantes en semi-liberté ou en centre de détention ;
  • Assurer un approvisionnement en matériel de protection pour les personnels et les personnes en détention.

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