Gaz de schiste : La Slovénie poursuivie pour protection “déraisonnable” de l’environnement

Nous vous avons déjà parlé du TCE… Traité de la Charte de l’Energie… scandaleux traité de libre-échange qui donne des pouvoirs quasi-illimités aux secteurs privés de l’énergie…

Voir : La transition politique avant toute autre transition ! et ATTAQUE EN RÈGLE CONTRE LE CLIMAT : l’UE doit sortir du Traité sur la charte de l’énergie

Voici donc un exemple concret de l’utilisation des aléas électoraux dont se servent ces entreprises pour piller les ressources au détriment des populations et de leur environnement.

Via les deux sites suivants (clic sur le logo pour lire l’article original)

La compagnie gazière et pétrolière britannique Ascent Resources PLC a décidé de poursuivre le gouvernement slovène pour lui avoir imposé la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement avant d’exploiter par fracturation hydraulique un gisement de gaz de schiste situé à proximité d’une source d’eau. Dans un courrier daté de juillet et adressé au Premier ministre Janez Janša, les avocats de la société décrivent ce préalable comme « arbitraire et déraisonnable ». De leur côté, les associations de défense de l’environnement dénoncent le comportement « scandaleux » d’Ascent Resources.

Friends of the Earth Slovenia accuse l’entreprise britannique de menacer les réserves d’eau potables de Slovénie et exhorte le gouvernement à ne pas céder à ces pressions. « Il est scandaleux, à l’heure de l’urgence climatique, qu’un pays comme la Slovénie puisse être poursuivi pour avoir fait la bonne chose, à savoir protéger l’eau et l’environnement contre la fracturation hydraulique », estime Paul de Clerck, coordinateur juridique de Friends of the Earth Europe. L’ONG s’inquiète de la possible pollution de la source par les produits chimiques utilisés pour la fracturation hydraulique.

Ascent Resources souhaite engager une action en justice, en utilisant le traité d’investissements bilatéraux signé entre Londres et Ljubljana, et le controversé Traité de la charte sur l’énergie (TCE), paraphé par 53 États européens dont le Royaume-Uni et la Slovénie, et entré en vigueur en 1998. Le TCE a déjà été utilisé par une société allemande contre le gouvernement néerlandais, qui souhaitait se débarrasser du charbon, et par une société suédoise pour attaquer le gouvernement allemand pour ses politiques contre le nucléaire et le charbon.

L’ULTRA-CONSERVATEUR JANEZ JANŠA VA-T-IL CÉDER ?

En 2007, Ascent Resources a créé Geoenergo, un joint-venture, avec Petrol, la compagnie pétrolière publique slovène, pour exploiter du gaz à Petišovci, dans l’Est de la Slovénie, et le revendre ensuite au Croate INA. La société britannique explique avoir depuis investi 50 millions d’euros. En 2017, la société a décidé de procéder à une opération de fracturation hydraulique pour stimuler les flux de gaz, et demandé pour cela l’autorisation au gouvernement. Les avocats d’Ascent Ressources expliquent que cette demande n’était pas nécessaire, mais que Geoenergo l’a fait, « avec beaucoup de prudence ».

En mars 2019, l’Agence slovène pour l’environnement (ARSO) a décidé qu’une étude d’impact sur l’environnement devait être menée, car le site était proche d’une source d’eau. Selon les avocats d’Ascent Resources, cette décision va à l’encontre des avis d’experts de plusieurs autres organes publics. Selon eux, les critiques du ministre de l’Environnement et les fuites constatées au sein de l’ARSO montrent que cette décision était « motivée politiquement ».

Le gouvernement précédent, dirigé par le centriste Marjan Šarec, avait en effet préparé une loi interdisant la fracturation hydraulique. Elle a finalement été retoquée et le nouveau gouvernement de Janez Janša, en place depuis mars, semble beaucoup plus en faveur de la fracturation. Voilà sûrement pourquoi les avocats d’Ascent Resources ont annoncé en juillet qu’ils attaquaient la Slovénie en justice, deux mois après avoir été déboutés une première fois.

En savoir plus…

1 Commentaire

  1. On nage en plein déni de démocratie avec les accords commerciaux dits de libre échange et parfois même avant qu’ils ne soient mis en application complète et définitive. Pour exemple, selon les informations rassemblées par une dépêche de Politico, la Commission, les États-membres et le Canada multiplient les pressions sur Chypre pour qu’un second vote sur le CETA ait lieu, alors que le Parlement de Chypre a voté Non pendant l’été (voir l’article expliquant la situation : https://www.collectifstoptafta.org/ceta/article/le-parlement-chypriote-rejette-le-ceta). La question ne semble plus de savoir si un second vote aura lieu, mais quand : à l’automne ou en juin 2021 ?

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.