L’Équateur va-t-il une nouvelle fois montrer un exemple de courage face aux créanciers

Lire le communiqué sur le site du CADTM

L’Équateur va-t-il une nouvelle fois montrer un exemple de courage face aux créanciers. Le 23 mars 2020, l’Assemblée nationale a adopté à la majorité des voix une résolution demandant que face à la pandémie du coronavirus, toutes les ressources de l’État soient mobilisées pour la combattre. En conséquence, l’Assemblée nationale demande au gouvernement du pays de solliciter auprès du FMI et d’autres organismes créanciers la suspension du paiement de la dette extérieure.

Il faut savoir que ce 24 mars l’Équateur est censé rembourser 325 millions de dollars pour des titres vendus à Wall Street et appelés « Bonos Global 2020 ». S’ajoutent à cela plus de 600 millions de dollars à payer d’ici la fin du mois de mars à d’autres créanciers.

C’est pourquoi, face au besoin urgent de financement, de plus en plus d’Équatoriens et d’Équatoriennes considèrent qu’il faut suspendre le paiement de la dette afin d’utiliser cet argent pour lutter contre la pandémie du coronavirus qui vient d’atteindre le pays et ses voisins.

L’Assemblée nationale demande également au gouvernement de chercher à constituer avec les autres gouvernements du continent une union afin de suspendre ensemble le paiement de la dette extérieure publique.

Le CADTM considère que l’Équateur est parfaitement en droit de décréter une suspension du paiement de la dette afin de pouvoir combattre efficacement la crise sanitaire qui va affecter durement le pays. Pour ce faire l’Équateur peut notamment s’appuyer sur le droit international qui reconnaît le droit d’un pays à suspendre le paiement de la dette si la situation l’y oblige. C’est ce qu’on appelle : l’état de nécessité. C’est aussi un cas de force majeure.

D’autres arguments juridiques peuvent être invoqués comme le changement fondamental de circonstances entre le moment où le pays s’est engagé à rembourser sa dette et la situation présente. Au moins, deux changements fondamentaux de circonstances sont intervenus récemment : 1. La pandémie de coronavirus. 2. Le réduction de moitié du prix du pétrole. Or la principale ressource en dollars de l’Équateur provient de l’exportation de son pétrole. Et l’Équateur a besoin de ces dollars pour rembourser sa dette extérieure.

Les arguments généraux que le CADTM vient d’avancer sont bien sûr valables pour les autres pays confrontés à la crise du Coronavirus qu’ils soient exportateurs de pétrole ou non.

Pour rappel : L’Équateur en 2008 a suspendu le paiement de la dette, suite aux travaux d’une commission citoyenne d’audit à laquelle le CADTM a participé. Grâce à cette suspension de paiement, l’Équateur a forcé les banques étrangères créancières de réduire de 70 % la dette sous forme de Bonos global 2012- 2030. En conséquence, l’Équateur a pu augmenter entre 2009 et 2011 les dépenses sociales au profit de la majorité de la population.

Rappelons aussi que le peuple équatorien en se mobilisant massivement en septembre 2019 a forcé le président Lenin Moreno à annuler l’augmentation du prix des combustibles qu’il avait décidé d’appliquer en concertation avec le FMI. C’est une des rares victoires sociales de l’année 2019 au niveau mondial.

Si l’Équateur suspendait le paiement en 2020, son exemple pourrait être suivi par d’autres pays.

Souhaitons beaucoup de courage au peuple équatorien.

La Cour constitutionnelle de l’Équateur a jugé recevable une action en manquement intentée contre Lenín Moreno

Article actualisé par cette nouvelle de Pressenas Equateur, en date du 28 mars 2020

Le jeudi 26 mars, la Cour constitutionnelle a reconnu recevable l’action en manquement introduite par un collectif d’avocats et d’avocats contre le Président de la République, Lennin Moreno, car le paiement de la dette extérieure aurait affecté les ressources destinées à faire face à l’urgence sanitaire du COVID-19. Dans l’ordonnance, la Cour constitutionnelle indique que la plénière a décidé de donner la priorité, dans l’ordre chronologique, au traitement de cette affaire. Toutefois, elle a rejeté la demande de mesure provisoire présentée par les plaignants qui souhaitaient arrêter ce paiement. Il appartient maintenant à l’Exécutif de répondre à la requête afin que la Cour constitutionnelle détermine s’il y a effectivement eu violation des dispositions de cette juridiction dans son arrêt n° 1-20-EE.

L’action en manquement est engagée à la suite du versement de 324 millions de dollars d’obligations souveraines par le gouvernement équatorien, au mépris des demandes de l’Assemblée nationale, du Conseil de la participation citoyenne et du contrôle social, collectifs et mouvements sociaux et divers groupes d’économistes.

La Cour constitutionnelle devra déterminer si ce paiement a porté atteinte à la capacité de l’État d’assurer la santé et la vie, dans le contexte de l’urgence sanitaire. Si elle est acceptée, l’État devrait réintégrer les valeurs des soins de santé. Cela pourrait également conduire à d’autres processus visant à déterminer la responsabilité politique et administrative des décideurs. Le juge constitutionnel a ordonné cette notification le 26 mars 2020.

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