Non aux conflits d’intérêt des commissaires européens

Nos eurodéputés se sont battus cette semaine contre les conflits d’intérêt des commissaires européens. L’UE, si exigeante envers les peuples, l’est beaucoup moins avec celles et ceux qui s’en gavent. Ci-dessous le post que Manon Aubry a mis sur sa page Facebook, pour relater cette folle semaine.

Alors qu’en France, tous les regards sont tournés vers la famille Chirac, une situation inédite se produit dans l’histoire du parlement européen : nous parvenons à bloquer la nomination de deux commissaires européens (qui composeront la future commission européenne, l’équivalent du gouvernement européen) pour cause de conflits d’intérêt. Une victoire historique (à en croire la foule de médias européens qui nous attendait à la sortie de la salle), avec de nombreux rebondissements que je vais tenter de vous résumer !

Les Commissaires européens sont parmi les personnages politiques les plus puissants de l’Union européenne. Eux seuls peuvent déposer les projets de loi européens (directive ou règlement). C’est pourquoi les traités exigent que leur indépendance soit au-delà de tout soupçon. En théorie.

La commission des affaires juridiques du parlement dans laquelle je siège est en charge de l’examen des conflits d’intérêt des futurs commissaires. Une procédure pensée comme une formalité. Un tampon à apposer au bas de leur feuille de mission. C’est sans compter notre détermination à éplucher leurs déclarations d’intérêt et à traquer leurs affaires.

Et pourtant, le parcours était semé d’embûches. Des déclarations d’intérêt lacunaires, au champ d’application extrêmement limité et aucun moyen d’investigation pour vérifier des informations très parcellaires. Sans compter la forte politisation de la procédure où chaque bloc politique défend ses poulains (les commissaires issus de leur mouvement politique). Résultat : notre française Sylvie Goulard s’en sort sans même une question sur ses 10 000€ perçus par mois de la part d’un think tank américain alors qu’elle était eurodéputée ou ses démêlés avec la justice. Les commissaires espagnols et italiens qui possèdent des centaines de milliers d’euros dans des actions dans des grandes entreprises comme Amazon, LVMH, Bayer ou des banques n’auront même pas de recommandation de les vendre illico-presto. Une somme « dérisoire » nous répond-on. Et puis c’est vrai qu’ils seront vraiment incités à réguler les entreprises dans lesquelles ils possèdent des actions.

Mais à force de recherche, de travail à éplucher les déclarations d’intérêt et le parcours des commissaires, d’indignation et de mobilisation, nous sommes tout de même parvenus à faire tomber deux commissaires (il faut dire qu’il y avait du choix) : la roumaine Rovana Plumb pour des prêts litigieux (un prêt bien généreux d’une « amie » pour sa campagne électorale) et le hongrois Lazlo Troscany (poulain de Orban) dont le cabinet d’avocat est impliqué dans de nombreuses affaires de corruption. Visiblement insatisfait du résultat de notre décision, la présidente de la commission et le président du parlement vont convoquer au pied levé une nouvelle réunion, prétextant un manque de clarté dans la décision. Histoire surtout de provoquer un nouveau vote dans une réunion qu’ils espèrent plus clairsemée et espérant peut-être un « délai de réflexion » (comprendre pression).

C’est sans compter notre détermination. Mobilisation maximum pour s’assurer qu’un maximum de membres soit là. Demande de vote sur l’agenda de la réunion malgré leur opposition. Un vote remporté qui nous permet de faire tomber l’agenda de la réunion et donc une nouvelle délibération sur les conflits d’intérêt. Mais comme ils ne sont plus à cela prêt, ils nous imposent tout de même un nouveau vote. Qu’ils perdent. Ouf ! Nous confirmons notre décision de jeudi dernier : les deux commissaires sont recalés pour conflit d’intérêt. Mais dans quelle démocratie force-t-on les députés à revoter ? Jusqu’à ce obtenir le résultat voulu ?

Que la leçon soit retenue : nous ne nous laisserons pas ainsi marcher sur les pieds. Il est temps de tirer tous les enseignements de cette procédure rocambolesque (ou abracadabrantesque pour rendre hommage à Chichi) qui a viré à la mascarade : nous en appelons à une haute autorité en charge d’un examen transparent, approfondi et indépendant des conflits d’intérêt. Alors que la défiance n’a jamais été telle des citoyens européens à l’égard de leurs dirigeants, la « démocratie européenne » ne nécessite-t-elle pas à minima cela ?

L’éviction inédite de ces deux commissaires est une première bataille ardemment gagnée. Mais force est de constater un deux poids deux mesures dans la procédure – certains doivent aujourd’hui pousser un gros ouf de soulagement. Pour le moment. Car on ne s’arrêtera pas en si bon chemin. Jusqu’à obtenir un cadre fiable d’examen des conflits d’intérêt – on continue ! 

Ps : pour les curieux qui veulent plonger avec nous dans les entrailles des conflits d’intérêt des commissaires européens, on vous a fait un petit thread twitter sur la base de leurs déclarations d’intérêt qu’on a épluchées à la loupe https://twitter.com/ManonAubryFr/status/1178631841827434496…

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