L'Aube Insoumise

Collectivité européenne d’Alsace ! Qu’est-ce que c’est ?

Depuis le 1er janvier 2021, les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin sont regroupés au sein de la collectivité européenne d’Alsace. Cette nouvelle collectivité est dotée de compétences spécifiques, plus étendues que celles d’un département, adaptées aux particularités de l’Alsace.

Les origines de la nouvelle collectivité

Mise à la porte par référendum en 2013, elle revient par la fenêtre en 2018 grâce aux élus locaux et au gouvernement.

Sur le site Vie Publique, on apprend qu’un premier projet de création d’une collectivité unique alsacienne exerçant les compétences régionales et départementales a été rejeté par référendum le 7 février 2013.

Après la création de la région Grand-Est, le 1er janvier 2016, un certain nombre d’élus alsaciens souhaitent donner une plus grande place institutionnelle à l’Alsace. Jean-Luc Marx, alors préfet de la région Grand-Est, est chargé de rédiger un rapport. S’ensuivent des discussions entre élus locaux des départements du Bas-Rhin et Haut-Rhin et membres du Gouvernement. Ces discussions débouchent sur la signature, le 29 octobre 2018, d’une déclaration commune visant à la création d’une collectivité européenne d’Alsace le 1er janvier 2021.

Selon France bleu, depuis l’entrée en vigueur du découpage des nouvelles régions, la question d’un retour de l’Alsace est sur la table. Si les Haut-rhinois et Bas-rhinois n’ont pas réussi à se mettre d’accord via un référendum sur une collectivité unique en avril 2013, l’entrée dans le Grand Est au 1er janvier 2016 a modifié la donne. Depuis, ils sont nombreux à réclamer un retour institutionnel de l’Alsace. Les parlementaires ont pesé de tout leur poids pour que ce soit une réalité.

Que faut-il en penser ?

Pour ce qui concerne les détails des arguments officiels et compétences annoncées pour cette nouvelle entité on peut consulter Wikipédia, Vie Publique et bien entendu le site officiel de la collectivité.

Pour une analyse interrogative et critique sur les enjeux et les risques de la mise en place d’une telle structure, on pourra lire avec intérêt l’article de Phillippe Duffau intitulé « Collectivité européenne d’Alsace, vers une Europe ultralibérale des régions au détriment d’une Europe des nations » où il questionne les points suivants :

  • Compétences : risques pour le caractère indivisible de la République française et son intégrité

  • Déni de démocratie dans la prise de décision

  • Droit local et Concordat

  • Des évolutions nécessaires

  • Quelle organisation territoriale pour une réelle souveraineté du peuple ?

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